Profil entreprise · Sources publiques
PART.AG
481 263 986 · Nancray · PME · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- 21 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 25/02/2005. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 21/01/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 14/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- PART.AG
- Nature juridique (INSEE)
- 6599
- SIREN
- 481 263 986
- SIRET du siège
- 481 263 986 00020
- TVA intracommunautaire
- FR29481263986
- Immatriculation
- 25/02/2005
- Activité (code NAF)
- 66.30Z
- Établissements
- 2 dont 1 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 13 Rue De La Corvee 25360 Nancray
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2019 | 15 k€ | 12 k€ | INPI |
| 2018 | 15 k€ | 13 k€ | INPI |
| 2017 | 15 k€ | 14 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 23/12/2024 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 28/03/2023 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 26/10/2021 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/05/2020 Comptes annuels · 2019-03-31INPI · déposé le 15/01/2020 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/12/2019Voir les 6 autres documents INPI
Comptes annuels · 2018-03-31INPI · déposé le 18/04/2019 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/01/2009 Acte notarié · Acte notarié · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/01/2007 Acte sous seing privéINPI · déposé le 21/12/2006 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 18/10/2006 Acte notariéINPI · déposé le 10/03/2005Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Nancray
13 Rue De La Corvee 25360 Nancray
481 263 986 00020 · En activitéCréé le 01/12/2008
Annonces légales (22)
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur la forme juridique.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2023-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SAS FRAMBOURG PAR LA SARL PART.AG 1 - Évaluation de l'actif et du passif de FRAMBOURG dont la transmission à PART.AG est prévue : Montant de l'actif : 2.761.129 euros, montant du passif : 26.543 euros. 2 - La société PART.AG détenant la totalité des parts de la société FRAMBOURG, il n'y aura pas lieu à émission de titres de la société PART.AG contre les titres de la société FRAMBOURG, ni à augmentation du capital social de la société PART.AG, en échange. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'actif net apporté par la société FRAMBOURG à la société PART. AG s'élève à 2.734.586 euros. Le montant de la prime de fusion s'élève à 2.114.426 euros. 3 - Dépôt du traité : le projet de traité de fusion établi le 27/09/2021 a été déposé le 26/10/2021, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2020-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'activité.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-03-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 14 publications précédentes
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2017-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2016-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2015-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2014-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2013-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2008-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2007-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2006-03-31 · Comptes annuels et rapports
Les 22 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.