Profil entreprise · Sources publiques

SCI TY NIVERENN

481 564 854 · Carhaix-Plouguer · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 23/12/2022. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 24/02/2023. BODACC
  • 21 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 10/03/2005. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI TY NIVERENN
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
481 564 854
SIRET du siège
481 564 854 00026
Immatriculation
10/03/2005
Cessation
23/12/2022
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
3 Av Kennedy 29270 Carhaix-Plouguer

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFTraité de fusionINPI · déposé le 02/02/2023 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 17/11/2022 PDFActe sous seing privé · Décision de gérance · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 02/11/2021 PDFActe sous seing privé · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/08/2020 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/10/2018 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/05/2007
Voir les 2 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/03/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/04/2005
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 481 564 854 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations24/02/2023 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions22/11/2022 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions22/11/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses09/11/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses04/09/2020 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Carhaix-Plouguer

3 Av Kennedy 29270 Carhaix-Plouguer

481 564 854 00026 · Cessé

Créé le 14/10/2006

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (6)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Brest Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORLÉANS du 10 novembre 2022, la SCI TY NIVERENN, SCI au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 3, avenue Kennedy à CARHAIX-PLOUGUER (29270), immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 481 564 854, et la SCI GRAICO II, SCI au capital de 44 000 euros, dont le siège social est 2, avenue de Paris à ORLÉANS (45000), immatriculée au RCS d’ORLÉANS sous le numéro 341 434 728, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SCI TY NIVERENN par la SCI GRAICO II. La SCI TY NIVERENN ferait apport à la SCI GRAICO II de la totalité de son actif, soit 38 473,71 euros, à charge de la totalité de son passif soit 4 381,35 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 092,36 euros. La SCI GRAICO II détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la SCI TY NIVERENN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la SCI TYNIVERENN détenues par la SCI GRAICO II un mali de fusion de 160 725,64 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI TY NIVERENN depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SCI GRAICO II. La SCI TY NIVERENN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera définitivement réalisée à l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SCI GRAICO II approuvant la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST pour la SCI TY NIVERENN en date du 17 novembre 2022 et au greffe du Tribunal de commerce d’ORLÉANS pour la SCI GRAICO II en date du 17 novembre 2022. Pour avis

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCI GRAICO II Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 2 avenue de Paris 45000 Orléans Capital : 44000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341434728 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SCI TY NIVERENN Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 3 avenue Kennedy 29270 Carhaix-Plouguer Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481564854 Lieu d'immatriculation : Brest. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 38473.71 EUR - passif de 4381.35 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 34 092,36 euros. La SCI GRAICO II détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la SCI TY NIVERENN, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts sociales de la SCI TYNIVERENN détenues par la SCI GRAICO II un mali de fusion de 160 725,64 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI TY NIVERENN depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SCI GRAICO II. La SCI TY NIVERENN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera définitivement réalisée à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCI GRAICO II approuvant la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 10.11.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCI GRAICO II : 17.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans). Pour la société SCI TY NIVERENN : 17.11.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe de Brest).

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.