Profil entreprise · Sources publiques

GESTASSUR

481 831 584 · Paris 9 · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts05 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/03/2023. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 26/04/2023. BODACC
  • 21 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 29/03/2005. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 11/11/2017. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 01/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
GESTASSUR
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
481 831 584
SIRET du siège
481 831 584 00042
Immatriculation
29/03/2005
Cessation
31/03/2023
Activité (code NAF)
66.22Z
Établissements
5
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
23 Rue Chauchat 75009 Paris 9

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 01/02/2023 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 12/10/2021 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/04/2021 PDFProcès-verbalINPI · déposé le 29/10/2020 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/10/2019 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/03/2018
Voir les 18 autres documents INPI PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 11/10/2017 PDFDécision(s) de l'actionnaire unique · Décision(s) de l'actionnaire unique · Décision(s) de l'actionnaire unique · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/11/2016 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/04/2015 PDFProcès-verbal · Procès-verbal · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/05/2013 PDFProcès-verbal · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/04/2012 PDFProcès-verbal · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/04/2012 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 21/10/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/03/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/03/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal de décision du dirigeant social · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/09/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal de décision du dirigeant social · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/09/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal de décision du dirigeant social · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/09/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/07/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/06/2007 PDFProcès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/06/2007 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbalINPI · déposé le 21/10/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/08/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/04/2005
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 481 831 584 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations26/04/2023 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions07/02/2023 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions07/02/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses21/10/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses04/05/2021 · Lire l’annonce officielle

Établissements

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Siège social

Paris 9

23 Rue Chauchat 75009 Paris 9

481 831 584 00042 · Cessé

Créé le 27/09/2016

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Annonces légales (23)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INTER PREVOYANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Chauchat 75009 Paris Capital : 3525000.00 EUR Numéro unique d'identification : 378452247 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GESTASSUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Chauchat 75009 Paris Capital : 1200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481831584 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3961697.00 EUR - passif de 3024254.67 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 01.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INTER PREVOYANCE : 01.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GESTASSUR : 01.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INTER PREVOYANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Chauchat 75009 Paris Capital : 3525000.00 EUR Numéro unique d'identification : 378452247 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GESTASSUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Chauchat 75009 Paris Capital : 1200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 481831584 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3961697.00 EUR - passif de 3024254.67 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 01.02.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INTER PREVOYANCE : 01.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GESTASSUR : 01.02.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2017-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
Voir les 15 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2014-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le nom commercial

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2012-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2010-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2009-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2007-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 23 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.