C.D.A. 49

Informations juridiques

Dénomination

C.D.A. 49

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

482 895 224

SIRET du siège

482 895 224 00061

Immatriculation

20/05/2005

Activité (code NAF)

64.20Z

Établissements

6 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Boulevard Albert Camus 49100 Angers

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (12)

1. 30/07/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
   Détail de la publication

   transfert du siège social.

   Publication officielle ↗
2. 23/01/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 16/08/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité.

   Publication officielle ↗
4. 30/11/2021 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
   Détail de la publication

   C.D.A. 49 Société par Actions Simplifiée au capital de 46.812,40 euros Siège Social : rue de la Liberté, Les Robinières, Saint Jean de Linières 49070 SAINT LEGER DE LINIERES 482 895 224 R.C.S. ANGERS LINIERES DIS Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros Siège Social : rue de la Liberté, Saint Jean de Linières 49070 SAINT LEGER DE LINIERES 905 360 202 R.C.S. ANGERS Avis de projet d’apport partiel d’actifs Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2021, la société C.D.A. 49 et la société LINIERES DIS ont établi un projet d’apport partiel d’actifs régi par la procédure visée à l’article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société C.D.A. 49 ferait apport à la société LINIERES DIS de la totalité de son actif concernant la branche complète et autonome d’activité de fonds de commerce d’hypermarché, station-service et drive, sis et exploité à SAINT LEGER DE LINIERES (49070) - rue de la Liberté, Les Robinières, Saint Jean de Linières sous l’enseigne E.LECLERC, en ce compris l’immobilier y afférent, évalué à 16.498.062,01 euros, et de la totalité de son passif afférent à la branche d’activité apportée, évalué à 11.305.075,66 euros, soit un apport d’une valeur nette (montant arrondi) de 5.192.986 euros. En rémunération de cet apport, la société LINIERES DIS augmenterait son capital de 5.192.986 euros par la création de 5.192.986 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune entièrement libérées, attribuées à la société C.D.A. 49. L’apport partiel d’actifs ne dégagera aucune prime d’apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la société C.D.A. 49 apportés à la société LINIERES DIS, effectuées par la société C.D.A. 49 depuis la date du 1er juillet 2021, date d’effet de l’opération, jusqu’au jour de la réalisation définitive des apports, seront prises en charge par la société LINIERES DIS. Il a été convenu que le passif pris en charge ne serait pas garanti solidairement par la société C.D.A. 49. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à ces apports dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Le projet d’apport partiel d’actifs a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’associée unique de la société LINIERES DIS avec toutes les conséquences, celle-ci devant décider l’augmentation corrélative de son capital social et constater sa réalisation. Le projet d’apport partiel d’actifs a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 25 novembre 2021 pour les sociétés C.D.A.49 et LINIERES DIS. Pour avis.

   Publication officielle ↗
5. 04/07/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
6. 18/09/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
7. 28/10/2014 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
8. 30/11/2012 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion projet commun de fusion pour la société absorbante : C.D.A. 49, société par actions simplifiée, rue de la Liberté, les Robinières 49070 Saint Jean de Linières, capital : 37.000 euros - rcs Angers 482.895.224 pour la société absorbée : PRESSE LINIEROISE, société à responsabilité limitée, Centre Commercial - les Robinières 49070 Saint Jean de Linières, capital : 5.000 euros - rcs Angers 509.953.410 l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 100.983 euros passif : - 103.606 euros le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant (mali de fusion) la date du projet commun de fusion : 24 octobre 2012 actes déposés au Greffe de Commerce d'Angers le 16/11/2012 sous le numéro 2012/A/8267 pour la société C.D.A 49 et le 16/11/2012 sous le numéro 2012/A/8269 pour la société PRESSE LINIEROISE

   Publication officielle ↗

Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.