Profil entreprise · Sources publiques
C.N.V.
483 372 025 · Dole · Entreprise de taille intermédiaire · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 03/07/2026. INSEE Sirene
- 7 annonces de procédures collectives depuis 3 ans Dernière annonce le 10/07/2026, Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier. BODACC
- 21 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 28/05/2005. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 18/02/2021. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- C.N.V.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 483 372 025
- SIRET du siège
- 483 372 025 00039
- Immatriculation
- 28/05/2005
- Cessation
- 03/07/2026
- Activité (code NAF)
- 56.30Z
- Établissements
- 3
- Mise à jour INSEE
- 06/07/2026
- Siège
- Peniche Le Kargo Avenue De Lahr 39100 Dole
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
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Dole
Peniche Le Kargo Avenue De Lahr 39100 Dole
483 372 025 00039 · CesséCréé le 01/06/2018
Annonces légales (27)
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier Publication officielle ↗
Détail de la publication
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 17 février 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23/05/2025 à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire en date du 07/08/2025, du jugement de sanction commerciale prononcée par le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 23 mai 2025, à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Campioni Norbert pour une durée de 10 ans
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Freitas Anrique pour une durée de 10 ans
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Voir les 19 publications précédentes
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Nouveau siège. Modification de l'activité.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'activité et mise en activité de la société Acte authentique en date du 26/04/19 Domicile du précédent propriétaire : 3 impasse du Liégon 39100 SAMPANS
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Ventes et cessions
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Acte sous seing privé en date du 30/05/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Rue des Puits 39100 DOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Impasse du Liégon 39100 SAMPANS. Acte SSP en date du 31/05/2018, enreigistré au SIE de Lons le Saunier le 04/06/2018, Dossier 2018 17437, référence 2018 A 00684. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'activité.
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Dépôts des comptes
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2005-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2006-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 27 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.