Profil entreprise · Sources publiques

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

483 755 518 · Colmar · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 2024100 à 199 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 21 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 10/03/2005. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 21/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Nature juridique (INSEE)
4140
SIREN
483 755 518
SIRET du siège
483 755 518 00014
TVA intracommunautaire
FR96483755518
Immatriculation
10/03/2005
Activité (code NAF)
68.20A
Effectif
100 à 199 salariés (2024)
Établissements
1 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
3220, 9999
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
73 Rue De Morat 68000 Colmar

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/11/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/11/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/11/2023 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/05/2022 PDFArrêté · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 01/04/2021 PDFAttestation · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Attestation · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 22/03/2021
Voir les 13 autres documents INPI PDFAttestation · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 22/03/2021 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · AttestationINPI · déposé le 22/03/2021 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 22/03/2021 PDFTraité de fusionINPI · déposé le 14/10/2020 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 15/11/2018 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/11/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/03/2012 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/03/2012 PDFDivers · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 10/12/2008 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 19/12/2007 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 30/03/2007 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 10/07/2006 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 12/08/2005
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 483 755 518 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses05/12/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/12/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/12/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/06/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses27/04/2021 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Colmar

73 Rue De Morat 68000 Colmar

483 755 518 00014 · En activité

Créé le 10/03/2005

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (12)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion " Aux termes d'un arrêté n°036- BPLH en date du 20 décembre 2019, Monsieur le Préfet du Haut-Rhin a prononcé la fusion entre l'Office Public de l'Habitat " Habitats de Haute-Alsace ", ayant son siège au 73 rue de Morat et l'Office Public de l'Habitat " Val d'Argent Habitat " ayant son siège au 75 rue Wilson à Sainte-Marie-Aux-Mines. Cette fusion a pris effet à compter du 1er janvier 2020 et entraîne la dissolution de l'Office Public de l'Habitat " Val d'Argent Habitat " sans liquidation et la transmission universelle de de son patrimoine à l'Office Public de l'Habitat " Habitats de Haute-Alsace ", qui se substitue aux droits et obligations de " Val d'Argent Habitat " "

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
Voir les 4 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Détail de la publication

    modification sur l'administration ; date d'effet : 02/12/2008

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Détail de la publication

    changement de dénomination ancienne : HABITATS DE HAUTE-ALSACE, O.P.A.C. DU HAUT RHIN, date d'effet : 19/06/2007

    Publication officielle ↗

Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.