Profil entreprise · Sources publiques
MOD
483 963 534 · Perpignan · PME · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 29/05/2024. INSEE Sirene
- 2 annonces de procédures collectives depuis 3 ans Dernière annonce le 21/02/2025, Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan. BODACC
- 21 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 10/05/2005. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 15/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- MOD
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 483 963 534
- SIRET du siège
- 483 963 534 00035
- Immatriculation
- 10/05/2005
- Cessation
- 29/05/2024
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 3
- Mise à jour INSEE
- 19/09/2024
- Siège
- 51 Quai Sebastien Vauban 66000 Perpignan
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 483 963 534 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Procédures collectives21/02/2025 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives14/06/2024 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives28/12/2018 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses19/11/2008 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses13/10/2008 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Perpignan
51 Quai Sebastien Vauban 66000 Perpignan
483 963 534 00035 · CesséCréé le 05/09/2008
Annonces légales (5)
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan Publication officielle ↗
Détail de la publication
Dépôt de l'état de collocation · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 15 février 2025
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire de SUD CAPCIR PROMOTION 52 boulevard Georges Clémenceau 66000 Perpignan à la société MOD et la société MANIPI, date de cessation des paiements le 11 avril 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Changement de cogérant:ancien: BEGUIGNON Philippe Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationnouveau cogérant: BATLLE Frédéric
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Réduction du capital
Les 5 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.