COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS

Informations juridiques

Dénomination

COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

484 265 368

SIRET du siège

484 265 368 00031

Immatriculation

20/09/2005

Cessation

31/03/2026

Activité (code NAF)

45.11Z

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

5

Mise à jour INSEE

10/04/2026

Siège

21 Chaussee Jules Cesar 95300 Pontoise

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (33)

1. 15/04/2026 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise Publication officielle ↗
2. 02/03/2026 Ventes et cessions Avis d’annulation Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise Publication officielle ↗
3. 27/02/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION VAUBAN OUEST AUTO Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 130 Bis Avenue du Maréchal Foch 78100 Saint-Germain-en-Laye N° RCS 311 088 298 RCS Versailles, est société absorbante COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 21 Chaussée JULES CESAR 95300 Pontoise N° RCS 484 265 368 RCS Pontoise, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté au 31/12/2025 : 18 347 767,83 € Passif transmis au 31/12/2025 : 17 807 315,26 € Actif net apporté au 31/12/2025 : 540 452,57 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société absorbante se trouve détenir, à la date du Traité de Fusion, la totalité des actions constituant le capital de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation. Les Parties sont, en conséquence, expressément convenues de placer la Fusion sous le régime simplifié prévu par les dispositions de l'article L. 236-11 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la Fusion ne donnera pas lieu à une augmentation du capital de la société Absorbante. Le montant de la prime de fusion : Non applicable. La date du projet commun de fusion : 11 février 2026. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 12 février 2026 au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles pour la Société Absorbante et le 12 février 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise pour la Société Absorbée

   Publication officielle ↗
4. 26/02/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION VAUBAN OUEST AUTO Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 130 Bis Avenue du Maréchal Foch 78100 Saint-Germain-en-Laye N° RCS 311 088 298 RCS Versailles, est société absorbante COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 21 Chaussée JULES CESAR 95300 Pontoise N° RCS 484 265 368 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 18 347 767,83 EUR Passif : 17 807 315,26 EUR Actif net apporté : 540 452,57 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société absorbante se trouve détenir, à la date du Traité de Fusion, la totalité des actions constituant le capital de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation. Les Parties sont, en conséquence, expressément convenues de placer la Fusion sous le régime simplifié prévu par les dispositions de l'article L. 236-11 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la Fusion ne donnera pas lieu à une augmentation du capital de la société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 11/02/2026 Date et lieu de dépôt : le 12 février 2026 Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles au nom de la société VAUBAN OUEST AUTO le 12 février 2026 Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au nom de la société COURTOISE DISTRIBUTION AUTO SAS

   Publication officielle ↗
5. 31/10/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 06/08/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 09/07/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
   Détail de la publication

   Acte en date du 30/05/2024 enregistré au SDE ERMONT le 31/05/2024 sous le numéro Dossier 2024 00011094, référence 9504P61 2024 A 01836 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Chaussée Jules César 95300 Pontoise

   Publication officielle ↗
8. 26/06/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
   Détail de la publication

   Acte en date du 30/05/2024 enregistré au SDE ERMONT le 31/05/2024 sous le numéro dossier 2024 00011093 référence 9504P61 2024 A 01835 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Chaussée Jules César 95300 Pontoise

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.