PROVENCE HABITAT

Informations juridiques

Dénomination

PROVENCE HABITAT

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

484 594 296

SIRET du siège

484 594 296 00028

TVA intracommunautaire

FR56484594296

Immatriculation

10/10/2005

Activité (code NAF)

41.10A

Effectif

3 à 5 salariés (2024)

Établissements

2 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1512

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Les Academies Aixoises 75 Rue Paul Sabatier 13090 Aix-En-Provence

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (31)

1. 03/09/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 05/09/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 15/10/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 25/08/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 13/10/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 31/12/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, le capital.

   Publication officielle ↗
7. 18/11/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
8. 15/11/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
   Détail de la publication

   Pour la société absorbante Dénomination : PROVENCE HABITAT Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 75 rue Paul Sabatier, Les Académies Aixoises - 13090 Aix-en-Provence Montant du capital : 888 888,00 Euros Immatriculation : RCS AIX-EN-PROVENCE 484 594 296 Pour la société absorbée Dénomination : C.Z. FINANCES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 75 rue Paul Sabatier, Les Académies Aixoises - 13090 Aix-en-Provence Montant du capital : 2 005 000,00 Euros Immatriculation : RCS AIX-EN-PROVENCE 528 126 642 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9 635 569,00 Euros Passif : 504 620,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : le rapport d’échange a été établi par les parties sur la base de la valeur réelle de la société absorbante (arrêtée à la somme de 24 000 000,00€) et de la société absorbée (arrêtée à la somme de 9 130 949,00 €). Ainsi, le nombre d’actions à créer par la société absorbante en rémunération des apports à titre de fusion, a été déterminé selon un rapport d’échange de 1 part sociale de la société absorbée donnant droit à environ 8,4 actions de la société absorbante (sur la base d’un capital social de la société absorbée composé de 40 100 parts sociales). La fusion absorption sera donc consentie et acceptée moyennant l’attribution aux associés de la société absorbée, en application du rapport d’échange susvisé, et à proportion de la participation que ceux-ci détiennent et détiendront à la date de réalisation dans le capital social de la société absorbée, d’un nombre total de 336 839 actions nouvelles de la société absorbante d’une valeur nominale unitaire d’un euro. A l’issue de ces opérations, le capital social de la société absorbante s’élèvera donc à la somme de 1 225 727,00 euros, divisé en 1 225 727 actions, d’un euro de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime de fusion : 8 794 110,00 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d’un point de vue comptable et fiscal. Date du projet commun de fusion : 09/11/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 10/11/2022 au RCS de AIX-EN-PROVENCE et le 10/11/2022 au RCS de AIX-EN-PROVENCE.

   Publication officielle ↗

Les 31 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.