Profil entreprise · Sources publiques
SCI LA SAONE
484 628 714 · Limonest · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 30/11/2018. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 24/03/2019. BODACC
- 21 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/10/2005. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCI LA SAONE
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 484 628 714
- SIRET du siège
- 484 628 714 00020
- Immatriculation
- 01/10/2005
- Cessation
- 30/11/2018
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Parc D Activites De Limonest 145 All Des Chenes 69760 Limonest
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 08/03/2019 ProjetINPI · déposé le 23/10/2018 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 19/12/2006 Statuts constitutifsINPI · déposé le 28/10/2005 Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 484 628 714 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Radiations24/03/2019 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions26/10/2018 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Limonest
Parc D Activites De Limonest 145 All Des Chenes 69760 Limonest
484 628 714 00020 · CesséCréé le 15/11/2006
Annonces légales (2)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS COMMUN DE PROJET DE FUSION (Art. R.236-2 et R.236-2.1 du Code de commerce) Selon acte sous seing privé en date du 18 Septembre 2018, POLTI France - société par actions simplifiée au capital de 750.000 euros, siège social à LIMONEST (69760) Parc d'Activité de LIMONEST (69760) 145 Allée des Chênes, immatriculée numéro 402 957 617 RCS LYON - et SCI LA SAÔNE - société civile immobilière au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé à LIMONEST (69760) Parc d'Activité de Limonest 145 Allée des Chênes, immatriculée numéro 484 628 714 RCS LYON - ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société LA SAÔNE (absorbée) par la POLTI France (absorbante) selon les modalités ci-après. Les conditions de l'opération sont définies selon les comptes arrêtés au 31/12/2017 et approuvés le 29/06/2018 ainsi qu'une situation comptable intermédiaire au 30/06/2018. L'évaluation sur la base des valeurs réelles aboutit à un actif net transféré par l'absorbée de 2.327.716 €, compte tenu d'un actif total de 3.205.916 € et d'un passif pris en charge de 878.200 €. Le rapport d'échange, défini sur la base des valeurs réelles de chaque société, s'établit à 27 actions de l'absorbante pour 10 parts sociales de l'absorbée. Les sociétés n'ont entre elles aucun lien en capital. Conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du PCG, les sociétés étant sous contrôle commun, la fusion devra être transcrite en comptabilité sur la base de la valeur nette comptable des actifs et passifs apportés par l'absorbée. Il en résulte un actif d'un montant de 1.316.364 € et un passif de 878.200 €, soit un actif net apporté d'un montant de 438.080 €. En conséquence, l'absorbante augmentera son capital de 432.000 € par création de 27.000 actions d'une valeur nominale de 16 € chacune. Elles seront directement attribuées aux associés de l'absorbée et porteront jouissance rétroactivement à compter du 1er Janvier 2018. La différence entre la valeur économique des actions créées par l'absorbante et l'augmentation de capital corrélative, soit 6.080 €, sera inscrite au bilan de l'absorbante à un " compte prime de fusion ". Le projet de fusion est soumis à la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale des associés de chacune des sociétés au plus tard le 31 décembre 2018. L'effet de l'opération est fixé rétroactivement au 1er Janvier 2018 sur les plans fiscal et comptable. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du TC de Lyon au nom de la société absorbée et de la société absorbante le 23 octobre 2018 Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure à la parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Pour POLTI France (Société absorbante) Teresa POLTI Pour SCI LA SAÔNE (Société absorbée) Francesca POLTI
Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.