A.A.C.C. (ALNEVA)

Informations juridiques

Dénomination

A.A.C.C.

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

484 956 198

SIRET du siège

484 956 198 00010

TVA intracommunautaire

FR41484956198

Immatriculation

20/10/2005

Activité (code NAF)

69.20Z

Effectif

1 ou 2 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0787

Mise à jour INSEE

06/01/2026

Siège

Place Jean Monnet 56270 Ploemeur

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (26)

1. 13/01/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
   Détail de la publication

   Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

   Publication officielle ↗
2. 04/12/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
   Détail de la publication

   2025-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 09/02/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
   Détail de la publication

   2024-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 08/02/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
   Détail de la publication

   2023-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 16/03/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
   Détail de la publication

   2022-08-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 16/02/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
   Détail de la publication

   Modification du capital.

   Publication officielle ↗
7. 05/06/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 11/05/2022, La société A.A.C.C., société à responsabilité limitée au capital de 8 888 euros, dont le siège social est situé Place Jean Monnet 56270 PLOEMEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 484 956 198, et la société SAPIENCE AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé Parc d'Activités Angers-Beaucouzé, 1, rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 909 741 555, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de droit commun en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société A.A.C.C. ferait apport à la société SAPIENCE AUDIT de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes, composée des mandats dont Madame Emmanuelle SCHIER-LE BEVER est signataire. Les comptes des sociétés A.A.C.C. et SAPIENCE AUDIT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/01/2022, date de clôture du dernier exercice social de la société SAPIENCE AUDIT et de la dernière situation comptable intermédiaire de la société A.A.C.C. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur réelle au 31/01/2022. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 118 238,03 euros, le passif pris en charge par la société SAPIENCE AUDIT à 8 162,62 euros, soit un apport d'une valeur nette de 110 075,41 euros. En rémunération de cet apport, la société SAPIENCE AUDIT augmenterait son capital de 110 075 euros par la création de 110 075 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société A.A.C.C. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SAPIENCE AUDIT, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SAPIENCE AUDIT sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/02/2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SAPIENCE AUDIT. L'apport consenti par la société A.A.C.C. et l'augmentation de capital de la société SAPIENCE AUDIT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : " Approbation de l'apport partiel d'actif par la collectivité des associés de la société A.A.C.C., " Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société SAPIENCE AUDIT et de l'augmentation corrélative du capital social, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 110 075 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport ; " Réalisation de la cession des actions de la société bénéficiaire au profit de Madame Emmanuelle SCHIER-LE BEVER. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés A.A.C.C. et SAPIENCE AUDIT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : " au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT par la société A.A.C.C. en date du 20/05/2022, " au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS par la société SAPIENCE AUDIT en date du 20/05/2022. Pour avis

   Publication officielle ↗
8. 27/05/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.