CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (CRCAMBP)

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

RCS : 389 555 863 RCS MEAUXDénomination : SCI DE VIOLENNEForme : société civile immobilièreCapital : 1.500,00 EurosAdresse du siège : 24 avenue du Maréchal Foch 77100 MEAUXCommentaires : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital variable, établissement de crédit, société de courtage d'assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 022 607, régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété et le compléteront, dont le siège est à AMIENS (80095), 500 rue Saint-Fuscien, RCS Amiens 487 625 436 société absorbante, et SCI DE VIOLENNE, société civile immobilière au capital de 1 500,00 Euros, dont le siège est à MEAUX (77100), 24 Avenue du Maréchal Foch, identifiée au SIREN sous le n° 389 555 863 et immatriculée au RCS Meaux société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2016, les sociétés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et SCI DE VIOLENNE ont conclu un projet de traité de fusion par absorption de la SCI DE VIOLENNE par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE avec effet rétroactif au ler janvier 2016. En conséquence, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE prendra les biens et droits à elle apportés, tous éléments corporels et incorporels, la toute propriété de l'ensemble des biens, droits et obligations, sans exception ni réserve de la SCI DE VIOLENNE, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le ler janvier 2016 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, dans l'état où le tout se trouvera lors de la prise de possession sans pouvoir élever aucune réclamation pour quelque cause que ce soit, sous les garanties mentionnées dans le traité de fusion. Il est stipulé que toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2016 par la SCI DE VIOLENNE seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit et risques de la société absorbante. Tous accroissements, tous droits et investissements nouveaux, tous risques et tous profits quelconques et tous frais généraux, toutes charges et dépenses quelconques afférents aux biens apportés incomberont à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ladite société acceptant dès maintenant de prendre au jour où la remise des biens lui en sera faite, les actifs et passifs qui existeront alors comme tenant lieu de ceux existant au ler janvier 2016. Sur la base des comptes susvisés, l'actif de la SCI DE VIOLENNE est de 1 743 154,29 euros et le passif est de 1 431 469,94 euros. Il n'est pas prévu de prime de fusion. Rémunération : l'estimation totale des biens apportés par la SCI DE VIOLENNE s'élève à 1 743 154,29 euros. Le passif pris en charge par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE au titre de la fusion s'élève à la somme de 1 431 469,94 euros. Balance faite, la valeur nette des biens apportés ressort à la somme de 311 684,35 euros. La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de la SCI DE VIOLENNE absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE déclare qu'elle renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. A l'issue de cette fusion, la valeur nette des biens et droits apportés (soit 311 684,35 euros) étant supérieure à la valeur comptable nette des parts de la SCI DE VIOLENNE dans les livres de la société absorbante, dont elle était propriétaire au 1er janvier 2016 soit 1 524,49 euros, il sera constaté un Boni de fusion à hauteur de la différence, par conséquent égale à 310 159,86 euros. La SCI DE VIOLENNE sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la SCI DE VIOLENNE et le conseil d'administration de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Conformément à l'article L 236-6 du Code du Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS et deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX le 9 mai 2016. Les créanciers et les sociétés participants à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de de trente jours à compter de la parution du présent avis.

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital variable, établissement de crédit, société de courtage d'assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 022 607, régie par le Livre V du code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété et le compléteront, dont le siège est à AMIENS (80095), 500 rue Saint-Fuscien, RCS Amiens 487 625 436 société absorbante, et SCI DE VIOLENNE, société civile immobilière au capital de 1 500,00 Euros, dont le siège est à MEAUX (77100), 24 Avenue du Maréchal Foch, identifiée au SIREN sous le n° 389 555 863 et immatriculée au RCS Meaux société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2016, les sociétés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et SCI DE VIOLENNE ont conclu un projet de traité de fusion par absorption de la SCI DE VIOLENNE par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. En conséquence, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE prendra les biens et droits à elle apportés, tous éléments corporels et incorporels, la toute propriété de l'ensemble des biens, droits et obligations, sans exception ni réserve de la SCI DE VIOLENNE, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, dans l'état où le tout se trouvera lors de la prise de possession sans pouvoir élever aucune réclamation pour quelque cause que ce soit, sous les garanties mentionnées dans le traité de fusion. Il est stipulé que toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2016 par la SCI DE VIOLENNE seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit et risque de la société absorbante. Tous accroissements, tous droits et investissements nouveaux, tous risques et tous profits quelconques et tous frais généraux, toutes charges et dépenses quelconques afférents aux biens apportés incomberont à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ladite société acceptant dès maintenant de prendre au jour où la remise des biens lui en sera faite, les actifs et les passifs qui existeront alors comme tenant lieu de ceux existant au 1er janvier 2016. Sur la base des comptes susvisés, l'actif de la SCI DE VIOLENNE est de 1 743 154.29 euros et le passif est de 1 431 469,94 euros. Il n'est pas prévu de prime de fusion. Rémunération : l'estimation totale des biens apportés par la SCI DE VIOLENNE s'élève à 1 743 154,29 euros. Le passif pris en charge par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE au titre de la fusion s'élève à la somme de 1 431 469.94 euros. Balance faite, la valeur nette des biens apportés ressort à la somme de 311 684.35 euros. La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de la SCI DE VIOLENNE absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE déclare qu'elle renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. A l'issue de cette fusion, la valeur nette des biens et droits apportés (soit 311 684,35 euros) étant supérieure à la valeur comptable nette des parts de la SCI DE VIOLENNE dans les livres de la société absorbante, dont elle était propriétaire au 1er janvier 2016 soit 1 524.49 euros, il sera constaté un Boni de fusion à hauteur de la différence, par conséquent égale à 310 159,86 euros. La SCI DE VIOLENNE sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la SCI DE VIOLENNE et le conseil d'administration de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Conformément à l'article L 236-6 du Code du Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS et deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX le 9 mai 2016. Les créanciers et les sociétés participants à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de l'administration.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à AMIENS (80) du 28 juillet 2015, la société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société Coopérative à Capital Variable dont le siège est à AMIENS (80000) 500 rue Saint fuscien identifiée au SIREN sous le numéro 487.625.436 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AMIENS et la société dénommée SCI DE LA SOMME, Société Civile Immobilière au capital de 187.720,00 euros, dont le siège est à AMIENS (80000) 500 rue Saint Fuscien, identifiée au SIREN sous le numéro 428.591.754 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AMIENS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI DE LA SOMME par la Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. La société SCI DE LA SOMME fera apport à la Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE de la totalité de son actif soit 2.327.558,69 euros à charge de la totalité de son passif soit 2.193,00 euros; la valeur nette des apports s'élèvera à 2.325.365,69 euros, le mali de fusion sera de 331.070,18 euros. La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, détenant la totalité des parts composant le capital social de la société SCI DE LA SOMME, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS au nom des deux sociétés le 21 Août 2015. Pour avis, la Présidence

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à AMIENS (80) du 24 Avril 2015 la société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société Coopérative à Capital Variable dont le siège est à AMIENS (80000) 500 Rue Saint Fuscien identifiée au SIREN Sous le numéro 487 625 436 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AMIENS et la Société dénommée IMMOBILIERE DE PICARDIE, Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 11 595 630.00 Eurons dont le siège est à AMIENS (80000) 500 Rue Saint Fuscien, identifiée au SIREN sous le numéro 383 786 787 et immatriculée au Registre du Commerçe et des Sociétés d'AMIENS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société IMMOBILIERE DE PICARDIE par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. La Société IMMOBILIERE DE PICARDIE fera apport à la Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE de la totalité de son actif, soit 12 402 560.90 Euros à charge de la totalité de son passif soit 156 566.91 Euros la valeur nette des apports s'élevera à 12 245 993.99 Euros, le boni de fusion sera de 498 378.22 Euros. La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Détenant la totalité des actions composant le capital social de la société IMMOBILIERE DE PICARDIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n ' a été déterminé. Conformément à l'article L 236-6 Du Code de Commerçe le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerçe d'AMIENS au nom des deux sociétés le 6 Mai 2015

Modification de l'administration.

Bodacc effectué sur la société absorbée et sous condition suspensiveDénomination : SCI AGRICOLE DE LA BRIE Forme : société civile Capital : 2 288 260,00 eurosRCS : 392 253 142 RCS MEAUX Adresse du siège : 24 avenue du Maréchal Foch - 77100 MEAUXCommentaires : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital variable, établissement de crédit, société de courtage d'assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 022 607, régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété et le complèteront, dont le siège est à AMIENS (80095), 500 rue Saint-Fuscien, RCS Amiens 487 625 436 société absorbante, et la SCI AGRICOLE DE LA BRIE, société civile immobilière au capital de 2 288 260,00 Euros, dont le siège est à MEAUX (77100), 24 Avenue du Maréchal Foch, identifiée au SIREN sous le n° 392 253 142 et immatriculée au RCS Meaux société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2014, les sociétés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et la SCI AGRICOLE DE LA BRIE ont conclu un projet de traité de fusion par absorption de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. En conséquence, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE prendra les biens et droits à elle apportés, tous éléments corporels et incorporels, la toute propriété de l'ensemble des biens, droits et obligations, sans exception ni réserve de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, dans l'état où le tout se trouvera lors de la prise de possession sans pouvoir élever aucune réclamation pour quelque cause que ce soit, sous les garanties mentionnées dans le traité de fusion. Il est stipulé que toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2014 par la SCI AGRICOLE DE LA BRIE seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit et risques de la société absorbante. Tous accroissements, tous droits et investissements nouveaux, tous risques et tous profits quelconques et tous frais généraux, toutes charges et dépenses quelconques afférents aux biens apportés incomberont à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ladite société acceptant dès maintenant de prendre au jour où la remise des biens lui en sera faite, les actifs et passifs qui existeront alors comme tenant lieu de ceux existant au 1er janvier 2014. Sur la base des comptes susvisés, l'actif de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE est de 4.760.261,09 euros et le passif est de 1.218.363,10 euros. Il n'est pas prévu de prime de fusion. Rémunération : l'estimation totale des biens apportés par la SCI AGRICOLE DE LA BRIE s'élève à 4 760 261,09 euros. Le passif pris en charge par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE au titre de la fusion s'élève à la somme de 1 218 363,10 euros. Balance faite, la valeur nette des biens apportés ressort à la somme de 3 541 897,99 euros. La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 15 010 parts sociales de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE déclare qu'elle renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. A l'issue de cette fusion, la valeur nette des biens et droits apportés (soit 3 541 897,99 euros) étant supérieure à la valeur comptable nette des parts de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE dans les livres de la société absorbante, dont elle était propriétaire au 1er janvier 2014 soit 2 288 259,76 euros, il sera constaté un Boni de fusion à hauteur de la différence, par conséquent égale à 1 253 638,23 euros. La SCI AGRICOLE DE LA BRIE sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE et le conseil d'administration de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Conformément à l'article L 236-6 du Code du Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX le 17 octobre 2014 sous le numéro 2014R006965 et deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS le 21 octobre 2014. Les créanciers et les sociétés participants à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de de trente jours à compter de la parution du présent avis.

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE société coopérative à capital variable, établissement de crédit, société de courtage d'assurances, immatriculée au Registre des intermédiaires en assurances sous le numéro 07 022 607 régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété et le complèteront dont le siège est à AMIENS (80095) 500 Rue Saint Fuscien, RCS AMIENS 487 625 436 société absorbante et GC PROMOTION, société à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros dont le siège est à MEAUX (77100) 30 Avenue du Marechal Foch, identifiée au siren sous le numéro 343 185 971 et immatriculée au RCS MEAUX société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 Octobre 2014, les sociétés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et GC PROMOTION ont conclu un projet de traité de fusion par absorption de la société GC PROMOTION par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. En conséquene la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE prendra les biens et droits à elle apportés, tous éléments corporels et incorporels, la toute propriété de l'ensemble des biens, droits et obligations, sans exception ni réserve de la société GC PROMOTION, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le Ier Janvier 2014 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion dans l'état ou le tout se trouvera lors de la prise de possession sans pouvoir élever aucune réclamation pour quelque cause que ce soit, sous les garanties mentionnées dans le traité de fusion. Il est stipulé que toutes les opérations faites depuis le Ier Janvier 2014 par la société GC PROMOTION seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit et risques de la société absorbante. Tous accroissements, tous droits et investissements nouveaux, tous risques et tous profits quelconques et tous frais généraux, toutes charges et dépenses quelconques afférents aux biens apportés incomberont à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ladite société acceptant dès maintenant de prendre au jour ou la remise des biens lui en sera faite, les actifs et passifs qui existeront alors comme tenant lieu de ceux existants au Ier Janvier 2014. Sur la base des comptes susvisés, l'actif de la société GC PROMOTION est de 2 930 078.68 Euros et le passif est de 346 001,60 Euros. Il n'est pas prévu de prime de fusion. Rémunération : l'estimation totale des biens apportés par la Société GC PROMOTION s'élève à 2 930 078,68 Euros. Le Passif pris en charge par LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE au titre de la fusion s'élève à la somme de 346 001,00 Euros. Balance faite, la valeur nette des biens apportés ressort à la somme de 2 584 077,08 Euros. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, absorbante étant propriétaire de la totalité de 800 parts sociales de la Société GC PROMOTION absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE déclare qu'elle renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. A l'issue de cette fusion, la valeur nette des biens et droits apportés (soit 2 584 077,08 Euros) étant supérieure à la valeur comptable nette des parts de la société GC PROMOTION dans les livres de la société absorbante, dont elle était propriétaire au Ier Janvier 2014 soit 15,01 euros, il sera constaté un Boni de fusion à hauteur de la différence, par conséquent égale à 2 584 062,07 euros. La société GC PROMOTION sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société GC PROMOTION et le conseil d'administration de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Conformément à l'article L 236-6 Du Code De Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS le 22 Octobre 2014 et deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX le 17 Octobre2014. Les Créanciers et les sociétés participants à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable, établissement de crédit, société de courtage d'assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 022 607,régie par le livre V du Code Monétaire et financier et par les textes qui l'ont complété et le complèteront dont le siège est à AMIENS (80095) 500 Rue Saint Fuscien, RCS AMIENS 487 625 436,société absorbante,et la SCI AGRICOLE DE LA BRIE, société civile immobilière au capital de 2 288 260,00 Euros dont le siège est à MEAUX (77100) 24 Avenue du Maréchal Foch identifiée au SIREN sous le numéro 392 253 142 et immatriculée au RCS MEAUX Société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 Octobre 2014 les sociétés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et la SCI AGRICOLE DE LA BRIE ont conclu un projet de traité de fusion par absorption de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE par LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. En conséquence LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE prendra les biens et droits à elle apportés, tous éléments corporels et incorporels, la toute propriété de l'ensemble des biens, droits et obligations, sans exception ni réserve de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le Ier Janvier 2014 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, dans l'état où le tout se trouvera lors de la prise de possession sans pouvoir élever aucune réclamation pour quelque cause que ce soit, sous les garanties mentionnées dans le traité de fusion. Il est stipulé que toutes les opérations faites depuis le Ier Janvier 2014 par la SCI AGRICOLE DE LA BRIE seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement pour le compte et au profit et risques de la société absorbante. Tous accroissements, tous droits et investissements nouveaux, tous risques et tous profits quelconques et tous frais généraux, toutes charges et dépenses quelconques afférents aux biens apportés incomberont à LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ladite société acceptant dès maintenant de prendre au jour où la remise des biens lui en sera faite, les actifs et passifs qui existeront alors comme tenant lieu de ceux existant au Ier Janvier 2014. Sur la base des comptes susvisés, l'actif de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE est de 4 760 261,09 euros et le passif est de 1 218 363,10 euros. Il n'est pas prévu de prime de fusion. Rémunération : l'estimation totale des biens apportés par la SCI AGRICOLE DE LA BRIE s'élève à 4 760 261,09 euros. Le passif pris en charge par LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE au titre de la fusion s'élève à la somme de 1 218 363,10 euros. Balance faite, la valeur nette des biens apportés ressort à la somme de 3 541 897,99 euros. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 15 010 parts sociales de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE Absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE déclare qu'elle renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. A l'issue de cette fusion, la valeur nette des biens et droits apportés (soit 3 541 897,99 euros) étant supérieure à la valeur comptable nette des parts de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE dans les livres de la société absorbante, dont elle était propriétaire au Ier Janvier 2014 soit 2 288 259,76 euros, il sera constaté un Boni de Fusion à hauteur de la différence, par conséquent égale à 1 253 638,23 euros. La SCI AGRICOLE DE LA BRIE sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la SCI AGRICOLE DE LA BRIE et le conseil d'adminitration de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerçe, deux exemplaires du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS le 22 Octobre 2014 et deux exemplaires de projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerçe de MEAUX le 17 Octobre 2014. Les créanciers et les sociétés participants à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Bodacc effectué sur la société et sous condition suspensiveRCS : 343 185 971 RCS MEAUXDénomination : GC PROMOTION Forme : société à responsabilité limitéeCapital : 12.000,00 EurosAdresse du siège : 30 avenue du Maréchal Foch 77100 MEAUXCommentaires : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital variable, établissement de crédit, société de courtage d'assurances, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° 07 022 607, régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et par les textes qui l'ont complété et le complèteront, dont le siège est à AMIENS (80095), 500 rue Saint-Fuscien, RCS Amiens 487 625 436 société absorbante, et GC PROMOTION, société à responsabilité limitée au capital de 12 000,00 Euros, dont le siège est à MEAUX (77100), 30 Avenue du Maréchal Foch, identifiée au SIREN sous le n° 343 185 971 et immatriculée au RCS Meaux société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 octobre 2014, les sociétés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et GC PROMOTION ont conclu un projet de traité de fusion par absorption de la société GC PROMOTION par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. En conséquence, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE prendra les biens et droits à elle apportés, tous éléments corporels et incorporels, la toute propriété de l'ensemble des biens, droits et obligations, sans exception ni réserve de la société GC PROMOTION, avec les résultats actif et passif des opérations faites depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, dans l'état où le tout se trouvera lors de la prise de possession sans pouvoir élever aucune réclamation pour quelque cause que ce soit, sous les garanties mentionnées dans le traité de fusion. Il est stipulé que toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2014 par la société GC PROMOTION seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit et risques de la société absorbante. Tous accroissements, tous droits et investissements nouveaux, tous risques et tous profits quelconques et tous frais généraux, toutes charges et dépenses quelconques afférents aux biens apportés incomberont à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, ladite société acceptant dès maintenant de prendre au jour où la remise des biens lui en sera faite, les actifs et passifs qui existeront alors comme tenant lieu de ceux existant au 1er janvier 2014. Sur la base des comptes susvisés, l'actif de la société GC PROMOTION est de 2 930 078,68 euros et le passif est de 346 001,60 euros. Il n'est pas prévu de prime de fusion. Rémunération : l'estimation totale des biens apportés par la société GC PROMOTION s'élève à 2 930 078,68 euros. Le passif pris en charge par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE au titre de la fusion s'élève à la somme de 346.001,00 euros. Balance faite, la valeur nette des biens apportés ressort à la somme de 2 584 077,08 euros. La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 800 parts sociales de la société GC PROMOTION absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE déclare qu'elle renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. A l'issue de cette fusion, la valeur nette des biens et droits apportés (soit 2 584 077,08 euros) étant supérieure à la valeur comptable nette des parts de la société GC PROMOTION dans les livres de la société absorbante, dont elle était propriétaire au 1er janvier 2014 soit 15,01 euros, il sera constaté un Boni de fusion à hauteur de la différence, par conséquent égale à 2 584 062,07 euros. La société GC PROMOTION sera dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du traité de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société GC PROMOTION et le conseil d'administration de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Conformément à l'article L 236-6 du Code du Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX le 17 octobre 2014 sous le numéro 2014R006964 et deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'AMIENS le 21 octobre 2014. Les créanciers et les sociétés participants à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de de trente jours à compter de la parution du présent avis

Modification de l'administration.

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