Profil entreprise · Sources publiques
DIVATEC
487 631 301 · Divatte-Sur-Loire · PME · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- 20 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 20/12/2005. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 17/07/2022. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 02/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- DIVATEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 487 631 301
- SIRET du siège
- 487 631 301 00016
- TVA intracommunautaire
- FR55487631301
- Immatriculation
- 20/12/2005
- Activité (code NAF)
- 46.61Z
- Effectif
- 20 à 49 salariés (2024)
- Établissements
- 2 dont 2 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1404
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Z.a De La Censive 44450 Divatte-Sur-Loire
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2020 | 6,04 M€ | 106 k€ | INPI |
| 2019 | 5,74 M€ | 249 k€ | INPI |
| 2018 | 4,91 M€ | 158 k€ | INPI |
| 2017 | 5,51 M€ | 438 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/07/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/07/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/07/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/06/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/06/2026 Comptes annuels · 2020-03-31INPI · déposé le 07/07/2022Voir les 10 autres documents INPI
Comptes annuels · 2019-03-31INPI · déposé le 07/07/2022 Comptes annuels · 2018-03-31INPI · déposé le 07/07/2022 Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 01/09/2020 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/08/2020 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 09/11/2015 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/03/2013 Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/12/2010 Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/12/2010 Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/08/2007 Statuts constitutifs · Statuts constitutifs · Statuts constitutifs · Attestation bancaire · Liste des souscripteursINPI · déposé le 20/12/2005Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Divatte-Sur-Loire
Z.a De La Censive 44450 Divatte-Sur-Loire
487 631 301 00016 · En activitéCréé le 20/12/2005
Annonces légales (13)
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DIVATEC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale de la Sensive 44450 La Chapelle-Basse-Mer Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 487631301 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : DL II Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Divatte-sur-Loire, ZA de la Sensive 44450 la chapelle basse mer Capital : 60000.00 EUR Numéro unique d'identification : 883922502 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1351836.00 EUR - passif de 713083.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Suite à la fusion, les parties sont convenues d'un commun accord de retenir une parité d'échange de soixante-deux (62) actions de la société absorbée pour une (1) action de la société absorbante. Montant de la prime de fusion / scission : 37073.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DIVATEC : 17.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES). Pour la société DL II : 17.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES).
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DIVATEC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : zone artisanale de la Sensive 44450 La Chapelle-Basse-Mer Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 487631301 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : Distri-Loire Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZAC de la Sensive 44450 La Chapelle Basse Mer Capital : 766560.00 EUR Numéro unique d'identification : 791580954 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2352590.00 EUR - passif de 352363.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Suite à la fusion, les parties sont convenues d'un commun accord de retenir une parité d'échange de cent quatre-vingt-quatorze (194) actions de la société absorbée pour une (1) action de la société absorbante. Montant de la prime de fusion / scission : 740269.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DIVATEC : 17.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES). Pour la société Distri-Loire : 17.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES).
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2012-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2010-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2008-03-31 · Comptes annuels et rapports
Les 13 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.