D1

Informations juridiques

Dénomination

D1

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

487 823 049

SIRET du siège

487 823 049 00027

Immatriculation

02/01/2006

Cessation

12/04/2022

Activité (code NAF)

28.21Z

Établissements

5

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Za Billais Deniaud 1 Rue Rene Panhard 44360 Vigneux-De-Bretagne

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (27)

1. 19/05/2022 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
2. 21/04/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 25 février 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique H.D.M.R SAS 1 rue René Panhard - ZA La Biliais Deniaud 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE (RCS NANTES 518.929.435), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans INFORMATEUR JUDICIAIRE du 11 mars 2022

   Publication officielle ↗
3. 09/03/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   modification survenue sur la dénomination

   Publication officielle ↗
4. 07/12/2021 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   Suivant acte sous seing privé en date du 29.10.2021, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nantes 2, le 18 novembre 2021, dossier 2021 00166980, référence 4404P02 2021 A 12080. Domicile ancien propriétaire : 1 rue René Panhard ZA la Biliais Deniaud 44360 Vigneux de Bretagne. Domicile nouveau propriétaire : 1 rue René Panhard ZA la Biliais Deniaud 44360 Vigneux de Bretagne. Les oppositions seront reçues dans le dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

   Publication officielle ↗
5. 18/11/2021 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2021, La société Damrys (société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1 rue René Panhard, ZA La Biliais Deniaud, 44360 Vigneux-de-Bretagne, 487 823 049 RCS Nantes), Et la société D2 (société par actions simplifiée dont le siège social est situé 1 rue René Panhard, ZA La Biliais Deniaud, 44360 Vigneux-de-Bretagne, 898 785 894 RCS Nantes), ont établi un projet d'apport partiel d'actif par la société Damrys à la société D2, qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce. La société Damrys ferait ainsi apport à la société D2, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, de l'ensemble des éléments actifs et passifs dépendant de la branche complète d'activité afférente à la fabrication de fours et de brûleurs et à la fumisterie industrielle, la réfection, l'entreprise, la construction, la mise en oeuvre et en service, le séchage, le démontage, la démolition de tous systèmes de fours industriels et enceintes thermiques, étuves : - L'actif apporté à la société D2 s'élèverait à 7.879.407,03 €. - Le passif pris en charge par la société D2 s'élèverait à 6.605.463,89 €, étant précisé que la société Damrys ne serait pas tenue solidairement avec la société D2 du règlement du passif. - L'actif net apporté par la société Damrys ressortirait ainsi à 1.273.943,14 €. En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, la société D2 attribuerait à la société Damrys, 1.273.943 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1 € chacune et de même catégorie, émises dans le cadre d'une augmentation de capital. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société Damrys (soit 1.273.943,14 €), et la valeur nominale des actions qui seraient créées par la société D2 au titre de la rémunération de cet apport (soit 1.273.943 €), soit la somme de 0,14 €, constituerait une prime d'apport qui serait inscrite au passif du bilan de la société D2 et sur laquelle porteraient les droits de tous les associés (anciens et/ou nouveaux) de ladite société. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 15 novembre 2021 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour la société Damrys et pour la société D2.

   Publication officielle ↗
6. 13/06/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 09/09/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
8. 23/06/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 27 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.