VILLAGE CENTER (TOHAPI)

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

2018-10-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2017-10-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Village Center, société en commandite simple au capital de 1.212.201 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Apporteuse "), et Vacalians Campings, société en commandite simple au capital initial de 10.000 euros, réduit à 1.000 euros par décisions unanimes des associés en date du 10 septembre 2018, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 833 014 954 R.C.S. Montpellier (ci-après " Vacalians Campings " ou la " Bénéficiaire "), ont, par acte sous seing privé en date du 13 septembre 2018, établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis, conformément à l'article L.236-6-1 du Code de Commerce, aux articles L.236-1 à L.236-6 du Code de Commerce, et, d'un commun accord entre Village Center et Vacalians Campings, placé sous le régime juridique des scissions Aux termes de ce projet, Village Center ferait apport à Vacalians Campings, par voie d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, de la totalité de sa branche complète et autonome d'activité composée de l'ensemble des actifs et passifs se rattachant à son activité d'exploitation de campings textiles en ce compris son activité d'achat-revente de mobil-homes. L'actif apporté s'élèverait à 120.834.361 euros et le passif transféré à Vacalians Campings à 105.175.371 euros. L'actif net apporté serait d'un montant de 15.658.991 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il serait procédé à la création et à l'attribution à Village Center de 107.539.000 parts sociales nouvelles de 0,1 euro de valeur nominale chacune, créées par Vacalians Campings à titre d'augmentation de capital d'un montant nominal de 10.753.900 euros. La prime d'apport s'élèverait à 4.905.091 euros. Les créanciers de Village Center et de Vacalians Campings dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. La réalisation de l'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives (i) de l'expiration de ce délai, (ii) de l'approbation de l'apport partiel d'actif et de la valeur des apports par la collectivité des associés de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire, (iii) de l'approbation par la collectivité des associés de la Bénéficiaire de l'augmentation de capital susvisée et (iv) de la constatation par la collectivité des associés de la Bénéficiaire de la réalisation définitive de cette augmentation de capital et de l'apport partiel d'actif. La Bénéficiaire aurait la propriété et prendrait possession du patrimoine qui lui serait transmis par l'Apporteuse à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation de ce dernier, soit le 31 octobre 2018 à 23h59, sous réserve de laréalisation de l'intégralité de ces conditions suspensives. Elle en aurait la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er décembre 2017, date à laquelle l'opération prendrait effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, afférentes à l'exploitation de la branche d'activité apportée, effectuées par l'Apporteuse depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif devraient être considérées comme accomplies par la Bénéficiaire. L'apport partiel d'actif prendrait ainsi effet sur les plans comptable et fiscal au 1er décembre 2017. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité d'apport partiel d'actif a été établi en date du 13 septembre 2018 et a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier, au nom de Village Center et de Vacalians Campings, le 13 septembre 2018.

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Village Center, société en commandite simple au capital de 1.212.201 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Apporteuse "), et Vacalians Campings, société en commandite simple au capital initial de 10.000 euros, réduit à 1.000 euros par décisions unanimes des associés en date du 10 septembre 2018, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 833 014 954 R.C.S. Montpellier (ci-après " Vacalians Campings " ou la " Bénéficiaire "), ont, par acte sous seing privé en date du 13 septembre 2018, établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis, conformément à l'article L.236-6-1 du Code de Commerce, aux articles L.236-1 à L.236-6 du Code de Commerce, et, d'un commun accord entre Village Center et Vacalians Campings, placé sous le régime juridique des scissions Aux termes de ce projet, Village Center ferait apport à Vacalians Campings, par voie d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, de la totalité de sa branche complète et autonome d'activité composée de l'ensemble des actifs et passifs se rattachant à son activité d'exploitation de campings textiles en ce compris son activité d'achat-revente de mobil-homes. L'actif apporté s'élèverait à 120.834.361 euros et le passif transféré à Vacalians Campings à 105.175.371 euros. L'actif net apporté serait d'un montant de 15.658.991 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il serait procédé à la création et à l'attribution à Village Center de 107.539.000 parts sociales nouvelles de 0,1 euro de valeur nominale chacune, créées par Vacalians Campings à titre d'augmentation de capital d'un montant nominal de 10.753.900 euros. La prime d'apport s'élèverait à 4.905.091 euros. Les créanciers de Village Center et de Vacalians Campings dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. La réalisation de l'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives (i) de l'expiration de ce délai, (ii) de l'approbation de l'apport partiel d'actif et de la valeur des apports par la collectivité des associés de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire, (iii) de l'approbation par la collectivité des associés de la Bénéficiaire de l'augmentation de capital susvisée et (iv) de la constatation par la collectivité des associés de la Bénéficiaire de la réalisation définitive de cette augmentation de capital et de l'apport partiel d'actif. La Bénéficiaire aurait la propriété et prendrait possession du patrimoine qui lui serait transmis par l'Apporteuse à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation de ce dernier, soit le 31 octobre 2018 à 23h59, sousréserve de la réalisation de l'intégralité de ces conditions suspensives. Elle en aurait la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er décembre 2017, date à laquelle l'opération prendrait effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, afférentes à l'exploitation de la branche d'activité apportée, effectuées par l'Apporteuse depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif devraient être considérées comme accomplies par la Bénéficiaire. L'apport partiel d'actif prendrait ainsi effet sur les plans comptable et fiscal au 1er décembre 2017. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité d'apport partiel d'actif a été établi en date du 13 septembre 2018 et a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier, au nom de Village Center et de Vacalians Campings, le 13 septembre 2018.

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Village Center, société en commandite simple au capital de 1.212.201 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Apporteuse "), et Vacalians Distribution, société en commandite simple au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 833 016 116 R.C.S. Montpellier (ci-après " Vacalians Distribution " ou la " Bénéficiaire "), ont, par acte sous seing privé en date du 13 septembre 2018, établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis, conformément à l'article L.236-6-1 du Code de Commerce, aux articles L.236-1 à L.236-6 du Code de Commerce, et, d'un commun accord entre Village Center et Vacalians Distribution, placé sous le régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, Village Center ferait apport à Vacalians Distribution, par voie d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, de la totalité de sa branche complète et autonome d'activité composée de l'ensemble des actifs et passifs se rattachant à son activité de tour opérateur auprès de la clientèle de l'Europe du Sud et auprès de réseau d'adhésion. L'actif apporté s'élèverait à 60.702.510 euros et le passif transféré à Vacalians Distribution à 33.718.510 euros. L'actif net apporté serait d'un montant de 26.984.000 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il serait procédé à la création et à l'attribution à Village Center de 26.984.000 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, créées par Vacalians Distribution à titre d'augmentation de capital d'un montant nominal de 26.984.000 euros. Il n'y aurait pas de prime d'apport. Les créanciers de Village Center et de Vacalians Distribution dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. La réalisation de l'apport partiel d'actif est soumise aux conditions suspensives (i) de l'expiration de ce délai, (ii) de l'approbation de l'apport partiel d'actif et de la valeur des apports par la collectivité des associés de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire, (iii) de l'approbation par la collectivité des associés de la Bénéficiaire de l'augmentation de capital susvisée et (iv) de la constatation par la collectivité des associés de la Bénéficiaire de la réalisation définitive de cette augmentation de capital et de l'apport partiel d'actif. La Bénéficiaire aurait la propriété et prendrait possession du patrimoine qui lui serait transmis par l'Apporteuse à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation de ce dernier, soit le 31 octobre 2018 à 23h59, sous réserve de la réalisation de l'intégralité de ces conditions suspensives. Elle en aurait la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er décembre 2017, date à laquelle l'opération prendrait effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, afférentes à l'exploitation de la branche d'activité apportée, effectuées par l'Apporteuse depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif devraient être considérées comme accomplies par la Bénéficiaire. L'apport partiel d'actif prendrait ainsi effet sur les plans comptable et fiscal au 1er décembre 2017. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité d'apport partiel d'actif a été établi en date du 13 septembre 2018 et a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier, au nom de Village Center et de Vacalians Distribution, le 13 septembre 2018.

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PALAVAS CAMPING, Société en nom collectif (SNC), 547 Quai des Moulins - Espace Don Quichotte 34200 Sète (RCS MONTPELLIER (3405) 481 632 768)

Fusion - L236-1 à compter du 01/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : vacances directes, Société par actions simplifiée (SAS), 547 Quai des Moulins BP 34 - Espace Don Quichotte 34201 Sète (RCS MONTPELLIER (3405) 404 162 331)

Fusion - L236-1 à compter du 01/05/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MATHI, Société par actions simplifiée (SAS), 547 Quai des Moulins BP 34 - Espace Don Quichotte 34201 Sète (RCS MONTPELLIER (3405) 434 920 930)

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Village Center, société en commandite simple au capital de 1.153.515 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et Palavas Camping, société en nom collectif au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifée sous le numéro 481 632 768 R.C.S. Montpellier (ci-après " Palavas Camping " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 22 mars 2018, établi un traité de fusion par voie d'absorption de Palavas Camping par Village Center, aux termes duquel Palavas Camping transmet à Village Center la totalité de son actif, évalué à 19.691.732 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de Palavas Camping, s'élevant à 5.140.662 euros, soit un apport net de 14.551.070 euros. Le rapport d'échange s'établit à 195,62 parts sociales nouvelles de l'Absorbante pour 1 part sociale de l'Absorbée. En vue de rémunérer l'apport effectué par l'Absorbée à titre de fusion, l'Absorbante augmentera son capital social d'un montant nominal de 58.686 euros, pour le porter de 1.153.515 euros à 1.212.201 euros, par la création de 19.562 parts sociales nouvelles de 3 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Le montant prévu de la prime de fusion est de 14.492.384 euros. Il est prévu que ces parts sociales nouvelles soient attribuées intégralement à l'associé unique de l'Absorbée. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que l'augmentation de capital susvisée et la dissolution de l'Absorbée qui en résulteront, sont soumises aux conditions suspensives (i) de l'expiration de ce délai, (ii) de l'approbation de la fusion et du traité de fusion par l'associé unique de l'Absorbée et les associés de l'Absorbante et (iii) de la décision des associés de l'Absorbante de procéder à cette augmentation de capital. L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le jour de la réalisation de l'intégralité de ces conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er décembre 2017, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 22 mars 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et au nom de l'Absorbée, le 22 mars 2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Village Center, société en commandite simple au capital de 1.153.515 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et Mathi, société par actions simplifiée au capital de 46.890 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifée sous le numéro 434 920 930 R.C.S. Montpellier (ci-après " Mathi " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 22 mars 2018, établi un traité de fusion par voie d'absorption de Mathi par Village Center, aux termes duquel Mathi transmet à Village Center la totalité de son actif, évalué 2.406.195 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de Mathi, s'élevant à 1.622.765 euros, soit un apport net de 783.431 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 1.166.569 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives de l'expiration de ce délai et de l'approbation de la fusion et du traité de fusion par l'associé unique de l'Absorbée et les associés de l'Absorbante. L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le jour de la réalisation de l'intégralité de ces conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er décembre 2017, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 22 mars 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et au nom de l'Absorbée, le 22 mars 2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Village Center, société en commandite simple au capital de 1.153.515 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et Vacances Directes, société par actions simplifiée au capital de 37.044 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifée sous le numéro 404 162 331 R.C.S. Montpellier (ci-après " Vacances Directes " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 22 mars 2018, établi un traité de fusion par voie d'absorption de Vacances Directes par Village Center, aux termes duquel Vacances Directes transmet à Village Center la totalité de son actif, évalué à 27.718.599 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de Vacances Directes, s'élevant à 16.651.043 euros, soit un apport net de 11.067.556 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 8.803.800,86 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives (i) de la réalisation de la fusion de la société Le Petit Mousse, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 329 324 297 R.C.S. Montpellier, par voie d'absorption par Vacances Directes, (ii) de l'expiration du délai d'opposition des créanciers et (iii) de l'approbation de la fusion et du traité de fusion par l'associé unique de l'Absorbée et les associés de l'Absorbante. L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de l'intégralité de ces conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er décembre 2017, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 22 mars 2018 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et au nom de l'Absorbée, le 22 mars 2018.

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ESCAPADES TERRE OCEANE, Société par actions simplifiée (SAS), 547 Quai des Moulins BP 34 - Espace Don Quichotte 34201 Sète (RCS MONTPELLIER (3405) 450 857 686)

Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LV LOISIRS, Société par actions simplifiée (SAS), 547 Quai des Moulins BP 34 - Espace Don Quichotte 34201 Sète (RCS MONTPELLIER (3405) 442 728 010)

Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATLANTIC CLUB DE MONTALIVET, Société par actions simplifiée (SAS), 547 Quai des Moulins BP 34 - Espace Don Quichotte 34201 Sète (RCS MONTPELLIER (3405) 344 622 329)

Modification survenue sur le capital

Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAMPING CARAVANING DU RIED, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue du Camping 67860 Boofzheim (RCS STRASBOURG TI (6752) 324 334 788)

Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RUGA, Société civile immobilière (SCI), la Charrière des Bandes 85360 La tranche sur Mer (RCS LA ROCHE SUR YON (8501) 378 228 845)

Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PARC DES RCOHES, Société par actions simplifiée (SAS), 547 Quai des Moulins BP 34 - Espace Don Quichotte 34201 Sète (RCS MONTPELLIER (3405) 313 116 394)

Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOMAINE DE CHAUSSY, Société par actions simplifiée (SAS), 07150 Lagorce (RCS AUBENAS (0702) 480 979 764)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Village Center, société par actions simplifiée au capital de 35.432.460 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et Parc des Roches, société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifée sous le numéro 313 116 394 R.C.S. Montpellier (ci-après " Parc des Roches " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 20 septembre 2017, établi un traité de fusion par voie d'absorption de Parc des Roches par Village Center, aux termes duquel Parc des Roches transmet à Village Center la totalité de son actif, évalué 1.502.459 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de Parc des Roches, s'élevant à 1.803.244 euros, soit un apport net négatif de - 300.785 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 1.967.301euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives de l'expiration de ce délai et de l'approbation de la fusion par le Comité de Surveillance de la société Vacalians Holding (R.C.S. Paris 811 575 745). L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le 31 octobre 2017 à 23h59, sous réserve de la réalisation de ces conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er novembre 2016, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 20 septembre 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et de l'Absorbée, le 20 septembre 2017. Pour avis

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Village Center, société par actions simplifiée au capital de 35.432.460 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et L.V Loisirs, société par actions simplifiée au capital de 760.000 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifée sous le numéro 442 728 010 R.C.S. Montpellier (ci-après " L.V Loisirs " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 20 septembre 2017, établi un traité de fusion par voie d'absorption de L.V Loisirs par Village Center, aux termes duquel L.V Loisirs transmet à Village Center la totalité de son actif, évalué 2.371.051 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de L.V Loisirs, s'élevant à 1.447.538 euros, soit un apport net de 923.513 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 1.535.391euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives de l'expiration de ce délai et de l'approbation de la fusion par le Comité de Surveillance de la société Vacalians Holding (R.C.S. Paris 811 575 745). L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le 31 octobre 2017 à 23h59, sous réserve de la réalisation de ces conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er novembre 2016, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 20 septembre 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et de l'Absorbée, le 20 septembre 2017. Pour avis

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Village Center, société par actions simplifiée au capital de 35.432.460 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et Atlantic Club de Montalivet " A.C.M.", société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifée sous le numéro 344 622 329 R.C.S. Montpellier (ci-après " Atlantic Club de Montalivet " A.C.M." " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 20 septembre 2017, établi un traité de fusion par voie d'absorption de Atlantic Club de Montalivet " A.C.M." par Village Center, aux termes duquel Atlantic Club de Montalivet " A.C.M." transmet à Village Center la totalité de son actif, évalué 9.696.653 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de Atlantic Club de Montalivet " A.C.M.", s'élevant à 10.942.667 euros, soit un apport net négatif de - 1.246.014 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 1.246.015 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives de l'expiration de ce délai et de l'approbation de la fusion par le Comité de Surveillance de la société Vacalians Holding (R.C.S. Paris 811 575 745). L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le 31 octobre 2017 à 23h59, sous réserve de la réalisation de ces conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er novembre 2016, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 20 septembre 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et au nom de l'Absorbée, le 20 septembre 2017. Pour avis

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Village Center, société par actions simplifiée au capital de 35.432.460 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et Escapades Terre Océane, société par actions simplifiée au capital de 2.250.000 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifée sous le numéro 450 847 686 R.C.S. Montpellier (ci-après " Escapades Terre Océane" ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 20 septembre 2017, établi un traité de fusion par voie d'absorption de Escapades Terre Océane par Village Center, aux termes duquel Escapades Terre Océane transmet à Village Center la totalité de son actif, évalué 4.842.156 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de Escapades Terre Océane, s'élevant à 8.354.653 euros, soit un apport net négatif de - 3.512.496 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 4.230.598,65 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives de l'expiration de ce délai et de l'approbation de la fusion par le Comité de Surveillance de la société Vacalians Holding (R.C.S. Paris 811 575 745). L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le 31 octobre 2017 à 23h59, sous réserve de la réalisation de ces conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er novembre 2016, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 20 septembre 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et de l'Absorbée, le 20 septembre 2017. Pour avis

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Village Center, société par actions simplifiée au capital de 35.432.460 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et SCI Ruga, société civile immobilière au capital de 106.714,31 euros, dont le siège social est situé La Charrière des Bandes, 85360 La Tranche-sur-Mer, identifiée sous le numéro 378 228 845 R.C.S. La Roche-sur-Yon (ci-après " SCI Ruga " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 20 septembre 2017, établi un traité de fusion par voie d'absorption de SCI Ruga par Village Center, aux termes duquel SCI Ruga transmet à Village Center la totalité de son actif, évalué 279.744 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de SCI Ruga, s'élevant à 30.679 euros, soit un apport net de 249.065 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des parts sociales représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 15.748,16 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives de l'expiration de ce délai et de l'approbation de la fusion par le Comité de Surveillance de la société Vacalians Holding (R.C.S. Paris 811 575 745). L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le 31 octobre 2017 à 23h59, sous réserve de la réalisation de ces conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er novembre 2016, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 20 septembre 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante, le 20 septembre 2017, et au Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, au nom de l'Absorbée, le 20 septembre 2017. Pour avis

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Village Center, société par actions simplifiée au capital de 35.432.460 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et Camping-Caravaning du Ried, société par actions simplifiée au capital de 64.770 euros, dont le siège social est situé 1, rue du Camping, 67860 Boofzheim, identifée sous le numéro 324 334 788 R.C.S. Strasbourg (ci-après " Camping-Caravaning du Ried " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 20 septembre 2017, établi un traité de fusion par voie d'absorption de Camping-Caravaning du Ried par Village Center, aux termes duquel Camping-Caravaning du Ried transmet à Village Center la totalité de son actif, évalué 1.159.553 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de Camping-Caravaning du Ried, s'élevant à 635.710 euros, soit un apport net de 523.844 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 701.156 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives de l'expiration de ce délai et de l'approbation de la fusion par le Comité de Surveillance de la société Vacalians Holding (R.C.S. Paris 811 575 745). L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le 31 octobre 2017 à 23h59, sous réserve de la réalisation de ces conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er novembre 2016, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 20 septembre 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante, le 20 septembre 2017, et au Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, au nom de l'Absorbée, le 20 septembre 2017. Pour avis

2016-10-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Village Center, société par actions simplifiée au capital de 35.432.460 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, BP 34, 34201 Sète, identifiée sous le numéro 488 174 004 R.C.S. Montpellier (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et Domaine de Chaussy, société par actions simplifiée au capital de 280.000 euros, dont le siège social est situé Quartier de Chaussy, 07150 Lagorce, identifée sous le numéro 480 979 764 R.C.S. Aubenas (ci-après " Domaine de Chaussy " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 28 avril 2017, établi un traité de fusion par voie d'absorption de Domaine de Chaussy par Village Center, aux termes duquel Domaine de Chaussy transmet à Village Center la totalité de son actif, évalué à 2.926.714 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de Domaine de Chaussy, s'élevant à 1.131.427 euros, soit un apport net positif de 1.795.287 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 2.199.893 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises à la condition suspensive de l'expiration de ce délai. L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le 1er juillet 2017 à 00h00 ou, à défaut de réalisation de cette condition suspensive au 1er juillet 2017 à 00h00, à la date à laquelle le Président ou l'associé unique de l'Absorbante constatera la réalisation de cette condition suspensive. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er novembre 2016, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 28 avril 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante, le 11 mai 2017, et au Greffe du Tribunal de Commerce de Aubenas, au nom de l'Absorbée, le 12 mai 2017.

Modification survenue sur le nom commercial

Modification survenue sur le nom commercial

Modification survenue sur le nom commercial

Fusion - L236-1 à compter du 12/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE DE LOUZAOUENN, Société par actions simplifiée (SAS), 34200 Sète (RCS MONTPELLIER (3405) 491 380 499)

Fusion - L236-1 à compter du 12/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE KAWAN, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 547 quai des Moulins 34200 Sète (RCS MONTPELLIER (3405) 532 788 007)

2015-10-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE La société Village Center, société par actions simplifiée au capital de 35.432.460 euros, dont le siège social est situé 547, Quai des Moulins, BP 34, Espace Don Quichotte, 34201 Sète, dont le numéro unique d'identification est 488 174 004 R.C.S. Montpellier, représentée par son Président, la société Vacalians Group, elle-même représentée par son Président, la société Vacalians Holding, elle-même représentée par son Président, la Financière O G, elle-même représentée par son gérant, Monsieur Olivier Ganivenq (ci-après " Village Center " ou l'" Absorbante "), et La société Financière Kawan, société par actions simplifiée au capital de 3.500.000 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, 34200 Sète, dont le numéro unique d'identification est 532 788 007 R.C.S. Montpellier, représentée par son Président, la société Vacalians Group, elle-même représentée par son Président, la société Vacalians Holding, elle-même représentée par son Président, la société Financière O G, elle-même représentée par son gérant, Monsieur Olivier Ganivenq (ci-après " Financière Kawan " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 1er juin 2016, établi un traité de fusion par voie d'absorption de Financière Kawan par Village Center, aux termes duquel Financière Kawan transmet à Village Center de la totalité de son actif, évalué à 8.501.774 euros, à charge pour Village Center de supporter la totalité du passif de Financière Kawan, s'élevant à 14.692.381 euros, soit un apport net négatif de (6.190.608) euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 9.690.608 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le lendemain à zéro heure du dernier jour du délai d'opposition des créanciers. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er novembre 2015, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante.L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 1er juin 2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante, ainsi qu'au nom de l'Absorbée, le 6 juin 2016.