EXPER-TIC CONSEILS

Informations juridiques

Dénomination

EXPER-TIC CONSEILS

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

488 548 835

SIRET du siège

488 548 835 00021

Immatriculation

01/02/2006

Cessation

25/04/2019

Activité (code NAF)

69.20Z

Établissements

2

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Zac Des Tarrasses De La Sarre 1 Tsse Limousin 57400 Sarrebourg

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (17)

1. 24/04/2020 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ Publication officielle ↗
2. 03/12/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 21/04/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion AVIS DE FUSION 1. EXPER-TIC CONSEILS et EXPER-TIC SARREBOURG, sus-désignées, ont établi le 19 mars 2019, par acte sous-seing privé à Sarrebourg, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, EXPER-TIC CONSEILS ferait apport à titre de fusion-absorption à EXPER-TIC SARREBOURG de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'EXPER-TIC CONSEILS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de EXPER-TIC CONSEILS devant être dévolue à EXPER-TIC SARREBOURG dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes d'EXPER-TIC CONSEILS et d'EXPER-TIC SARREBOURG, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 Décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 222 462 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 863 euros, soit un actif net apporté égal à 217 599 euros. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par EXPER-TIC CONSEILS, EXPER-TIC SARREBOURG procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 9 984 euros, par création de 624 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de16 euros chacune, entièrement libérées. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, EXPER-TIC SARREBOURG procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales soit 179 712 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation soit 9 984 €, différence égale à 169 728 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. EXPER-TIC CONSEILS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et EXPER-TIC SARREBOURG sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de EXPER-TIC CONSEILS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2019. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de METZ au nom d'EXPER-TIC CONSEILS et d'EXPER-TIC SARREBOURG, le 19 mars 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Monsieur Philippe CHARETTE Gérant d'EXPER-TIC SARREBOURG Monsieur Philippe CHARETTE Gérant d'EXPER-TIC CONSEILS

   Publication officielle ↗
4. 04/05/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   2017-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 28/06/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   2016-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 16/06/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   transfert du siège social et de l'établissement principal

   Publication officielle ↗
7. 10/06/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 19/06/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
   Détail de la publication

   2014-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.