Profil entreprise · Sources publiques

SCI LAS MOTAS

489 169 102 · Alenya · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Procédure collective Dernière annonce le 04/10/2024, Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan. BODACC
  • 20 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 13/02/2006. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 01/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI LAS MOTAS
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
489 169 102
SIRET du siège
489 169 102 00014
Immatriculation
13/02/2006
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Lieudit Las Motas 66200 Alenya

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDécision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/12/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/04/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 19/06/2007 PDFStatuts constitutifsINPI · déposé le 20/03/2006 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 489 169 102 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives04/10/2024 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives30/05/2021 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives21/12/2018 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives20/04/2018 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives20/04/2018 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Alenya

Lieudit Las Motas 66200 Alenya

489 169 102 00014 · En activité

Créé le 13/02/2006

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (11)

  1. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Détail de la publication

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Détail de la publication

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Détail de la publication

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Détail de la publication

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  5. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état de collocation · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Semaine du Roussillon a été faite le 18 avril 2018

    Publication officielle ↗
  6. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  7. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Détail de la publication

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Publication officielle ↗
  8. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
Voir les 3 publications précédentes
  1. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Détail de la publication

    Jugement de plan de redressement · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Détail de la publication

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 novembre 2011.

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, de surveiller le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataires judiciaires Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    Publication officielle ↗

Les 11 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.