HVAC FRANCE (HVAC FRANCE)

Informations juridiques

Dénomination

HVAC FRANCE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

489 761 395

SIRET du siège

489 761 395 00057

TVA intracommunautaire

FR74489761395

Immatriculation

21/04/2006

Activité (code NAF)

33.11Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

6 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

3248

Mise à jour INSEE

08/12/2025

Siège

Les Baccoliers Bat A - Parc Indus Plaine De L'Ain Allee Des Prunus 01150 Blyes

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (28)

1. 22/01/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2025-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 07/08/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   AVIS DE PARUTION AU BODACC AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbée HVAC BOURGOGNE FRANCHE COMTE SARL A ASSOCIE UNIQUE Capital: 7 000 € Siège: Allée des Prunus Bât A Les Baccoliers Parc Industriel e la Plaine de l’Ain 01150 BLYES 510 431 810 RCS BOURG EN BRESSE ET société absorbante HVAC FRANCE SASU Capital: 19 260 € Siège: Allée des prunus Bât A Les Baccoliers Parc Industriel de la Plaine de l’Ain 01150 BLYES 489 761 395 RCS BOURG E BRESSE La société absorbée HVAC BOURGOGNE FRANCHE COMTE et la société absorbante HVAC FRANCE ont établi le 30 JUILLET 2025 par acte sous seing privé à BLYES, un projet de traité de fusion. La société absorbée ferait apport à titre de fusion absorption à la société absorbante de tous les éléments d'actif et de passif qui constitue le patrimoine de la société absorbée sans exception, ni réserve y compris les éléments résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société absorbée devant être dévolue à la société absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion étant précisé que la fusion sera fiscalement et comptablement rétroactive au 1er juillet 2025. Les comptes de fusion utilisés sont les comptes du 30 JUIN 2025 des deux sociétés. Les valeurs retenues correspondant à la valeur nette comptable. L'actif transmis s'élève à 458 225 €, le passif pris en charge à 303 111 €, soit un actif net apporté de 176 501 €. La fusion est placée sous le régime des fusions simplifiées, sans rapport d’échange, ni augmentation de capital social La prime de fusion est de 169 501 €. La société absorbée sera dissoute sans liquidation. Conformément à l'article 236-6 du Code commerce, le traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, le 31 /07/ 2025.

   Publication officielle ↗
3. 24/12/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
4. 10/12/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

   Publication officielle ↗
5. 30/10/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2024-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 16/01/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2023-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 20/01/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 28/12/2021 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2021-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 28 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.