Profil entreprise · Sources publiques
SCI GAMA
489 873 273 · Orvault · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 20 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 07/03/2006. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCI GAMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 489 873 273
- SIRET du siège
- 489 873 273 00028
- Immatriculation
- 07/03/2006
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Zac De La Pentecote 8 Rue Jean Rouxel 44700 Orvault
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/08/2019 Acte sous seing privé · Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/12/2009 Acte sous seing privé · Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/12/2009 Acte sous seing privé · Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/12/2009 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/07/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/2007Voir les 1 autres documents INPI
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 28/04/2006Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Orvault
Zac De La Pentecote 8 Rue Jean Rouxel 44700 Orvault
489 873 273 00028 · CesséCréé le 12/10/2006
Annonces légales (11)
-
Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. N° RG : 20/03441
-
Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
-
Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
-
Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
-
Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
-
Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
-
Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
-
Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire
Voir les 3 publications précédentes
-
Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL Frédéric BLANC, en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes - Date de cessation des paiements : 12 octobre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des administrateurs et mandataires judiciaires www.creditors-services.com - N° RG : 20/03441
-
Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL Frédéric Blanc en la persone de Maître Frédéric Blanc, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 12 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Portail des administrateurs et mandataires judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 20/03441
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Cessation d'activité
Les 11 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.