Profil entreprise · Sources publiques
FOUSSE PATRIMOINE
490 102 209 · Orleans · PME · En activité
À vérifier avant d'aller plus loin
- Procédure collective Dernière annonce le 15/12/2024, Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans. BODACC
- 20 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 28/04/2006. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 10/01/2023. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 17/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- FOUSSE PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 490 102 209
- SIRET du siège
- 490 102 209 00031
- TVA intracommunautaire
- FR39490102209
- Immatriculation
- 28/04/2006
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 3 dont 1 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 29 B Rue Des Montees 45100 Orleans
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2021 | 132 k€ | -439 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Orleans
29 B Rue Des Montees 45100 Orleans
490 102 209 00031 · En activitéCréé le 30/06/2025
Annonces légales (26)
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FOUSSE PATRIMOINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29 bis rue des Montées 45100 Orléans Capital : 1399200.00 EUR Numéro unique d'identification : 490102209 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : FOUSSE En R COOP DE BAULE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29 bis rue des Montées 45100 Orleans Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 538945130 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 28126.13 EUR - passif de 8863.04 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes de la société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025. La société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE), société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE), société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE), à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 29.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FOUSSE PATRIMOINE : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Gtc Orléans). Pour la société FOUSSE En R COOP DE BAULE : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Gtc Orléans).
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde.
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans Publication officielle ↗
Détail de la publication
Dépôt de l'état de collocation · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 21 avril 2023.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans Publication officielle ↗
Détail de la publication
Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 18 publications précédentes
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Procédures de conciliation
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur le capital (augmentation)
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2006-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 26 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.