Profil entreprise · Sources publiques

FOUSSE PATRIMOINE

490 102 209 · Orleans · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 2021132 k€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2021-439 k€Périmètre comptable non vérifié
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts13 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Procédure collective Dernière annonce le 15/12/2024, Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans. BODACC
  • 20 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 28/04/2006. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 10/01/2023. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 17/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
FOUSSE PATRIMOINE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN
490 102 209
SIRET du siège
490 102 209 00031
TVA intracommunautaire
FR39490102209
Immatriculation
28/04/2006
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
3 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
29 B Rue Des Montees 45100 Orleans

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2021 132 k€ -439 k€ Annuaire des entreprises

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Documents & publications

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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Orleans

29 B Rue Des Montees 45100 Orleans

490 102 209 00031 · En activité

Créé le 30/06/2025

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Annonces légales (26)

  1. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FOUSSE PATRIMOINE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29 bis rue des Montées 45100 Orléans Capital : 1399200.00 EUR Numéro unique d'identification : 490102209 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : FOUSSE En R COOP DE BAULE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 29 bis rue des Montées 45100 Orleans Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 538945130 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 28126.13 EUR - passif de 8863.04 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes de la société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025. La société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE), société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE), société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société FOUSSE PATRIMOINE (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société FOUSSE en R COOP DE BAULE (SOCIÉTÉ ABSORBÉE), à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 29.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FOUSSE PATRIMOINE : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Gtc Orléans). Pour la société FOUSSE En R COOP DE BAULE : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Gtc Orléans).

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Détail de la publication

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde.

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état de collocation · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 21 avril 2023.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  7. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Détail de la publication

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 18 publications précédentes
  1. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Procédures de conciliation Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  17. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
    Détail de la publication

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2006-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 26 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.