Profil entreprise · Sources publiques
ACTARUS
490 638 731 · Chartres-De-Bretagne · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 20 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 29/05/2006. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- ACTARUS
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 490 638 731
- SIRET du siège
- 490 638 731 00029
- TVA intracommunautaire
- FR84490638731
- Immatriculation
- 29/05/2006
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 2 dont 1 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- La Motte 35131 Chartres-De-Bretagne
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieurs · Décision(s) des associés · Décision(s) des associésINPI · déposé le 24/08/2022 Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/01/2022 Traité de fusionINPI · déposé le 07/09/2021 Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/06/2018 Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/01/2009 Acte sous seing privéINPI · déposé le 21/06/2006 Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 490 638 731 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Immatriculations26/08/2022 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions16/09/2021 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Chartres-De-Bretagne
La Motte 35131 Chartres-De-Bretagne
490 638 731 00029 · En activitéCréé le 07/07/2022
Annonces légales (2)
-
Immatriculations
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes Publication officielle ↗
Détail de la publication
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT Publication officielle ↗
Détail de la publication
ACTARUS société civile immobilière au capital de 1.000 euros, Siège social : Zone Artisanale De Pén Mane - 56520 GUIDEL, 490 638 731 RCS LORIENT S.C.I. NOYAL SUR RIVIERE société civile immobilière au capital de 167.693,91 euros, Siège social : ZI La Motte - 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE, 410 067 219 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE S.C.I. NOYAL SUR RIVIERE PAR ACTARUS SCI Suivant acte sous seing privé en date du 6 septembre 2021, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption, par la société ACTARUS SCI, de sa filiale dont elle est associée unique, la société S.C.I. NOYAL SUR RIVIERE qui ferait apport de la totalité de son actif évalué à 200.181,89 euros moyennant la prise en charge de son passif évalué à 27.865,67 euros, soit un apport net d'un montant de 172.316,22 euros. S'agissant de l'absorption par une société d'une société dont elle est associée unique, il n'y a pas lieu à création d'actions nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. En outre, la fusion n'entraînera ni constatation d'une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbante. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 202.683,78 euros. Le projet de fusion a été déposé, au nom des deux sociétés, aux greffes des Tribunaux de Commerce de LORIENT et de RENNES, respectivement les 7 et 8 septembre 2021. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. ACTARUS SCI Gérance S.C.I. NOYAL SUR RIVIERE Gérance.
Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.