Profil entreprise · Sources publiques
IMMOPRET
490 993 425 · Dunkerque · Cessée
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- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 17/10/2016. INSEE Sirene
- 20 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 06/07/2006. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 02/02/2016. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
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Informations juridiques
- Dénomination
- IMMOPRET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 490 993 425
- SIRET du siège
- 490 993 425 00035
- Immatriculation
- 06/07/2006
- Cessation
- 17/10/2016
- Activité (code NAF)
- 66.19B
- Établissements
- 4
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 25 Bd Sainte Barbe 59140 Dunkerque
Données financières communiquées
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Documents & publications
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Décision(s) de l'actionnaire uniqueINPI · déposé le 31/03/2017 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 03/10/2016 ProjetINPI · déposé le 16/06/2016 Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 25/02/2016 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/04/2013 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/04/2013Voir les 4 autres documents INPI
Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/11/2010 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/11/2010 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/03/2008 Statuts constitutifsINPI · déposé le 13/07/2006Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Dunkerque
25 Bd Sainte Barbe 59140 Dunkerque
490 993 425 00035 · CesséCréé le 01/10/2010
Annonces légales (15)
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Suivant acte sous seing privé en date à LILLE du 13 juin 2016, les sociétés IMMOPRÊT FRANCE, SAS au capital de 120.000 euros, dont le siège se situe au 37, Boulevard Carnot 59000 LILLE, immatriculée sous le n° 502 647 142 au rcs de LILLE METROPOLE, IMMOPRÊT, SAS au capital de 500 euros ayant son siège au 25, Boulevard Sainte Barbe 59140 DUNKERQUE, immatriculée sous le n° 490 993 425 au rcs de DUNKERQUE. IMMOPRÊT LILLE, SAS au capital de 3.000 euros ayant son siège au 37, Boulevard Carnot 59000 LILLE, immatriculée sous le n° 499 166 346 rcs de LILLE METROPOLE, IMMOPRÊT VALENCIENNES, SAS au capital de 2.000 euros ayant son siège au 2, rue de Mons 59300 VALENCIENNES, immatriculée sous le n° 494 209 562 au rcs de VALENCIENNES, IMMOPRÊT ARMENTIERES, SAS au capital de 3.000 euros ayant son siège au 48, rue de Dunkerque 59280 ARMENTIERES, immatriculée sous le n° 500 236 781 au rcs de LILLE METROPOLE. Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés IMMOPRÊT, IMMOPRÊT LILLE, IMMOPRÊT VALENCIENNES et IMMOPRÊT ARMENTIERES par la société IMMOPRÊT FRANCE, au moyen de l'apport par chacune des sociétés absorbées de l'ensemble des éléments de son actif et de la transmission de tout son passif, tels qu'ils ressortent, en valeur comptable, de comptes établis au 29 février 2016, savoir, Absorption de IMMOPRÊT .total de l'actif apporté, 342.302 euros, total du passif transmis, 182.077 euros, soit un actif net apporté de 160.225 euros. Absorption de IMMOPRÊT LILLE. Total de l'actif apporté, 231.702 euros, total du passif transmis, 161.848 euros. Soit un actif net apporté de, 70.054 euros. Absorption de IMMOPRÊT VALENCIENNES. Total de l'actif apporté, 220.913 euros, total du passif transmis, 139.367 euros. Soit un actif net apporté de 81.546 euros. Absorption de IMMOPRÊT ARMENTIERES, total de l'actif apporté 50.679 euros, total du passif transmis, 40.362 euros, soit un actif net apporté de 10.317 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux est de 151 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 3 actions de IMMOPRÊT, de 86 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 15 actions de IMMOPRÊT LILLE, de 15 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 2 actions IMMOPRÊT VALENCIENNES, 99 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 100 actions de IMMOPRÊT ARMENTIERES. Rémunération de la fusion - Prime de fusion. En rémunération des apports faits au titre de la fusion la société IMMOPRÊT FRANCE émettra 60.236 actions nouvelles, représentatives d'une augmentation de capital de 60.236 euros, dont 25.066 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT, 17.200 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT LILLE, 15.000 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT VALENCIENNES, 2.970 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT ARMENTIERES. La différence entre, d'une part la somme des actifs nets à transmettre par les sociétés absorbées, et celui de l'augmentation de capital de la société absorbante, savoir la somme de 261.906 euros, constituera la prime de fusion. La date d'effet juridique de la fusion sera fixée au jour de la décision d'approbation des opérations par les associés de la société absorbante, après décision de l'associé unique de chacune des sociétés absorbées, lesquelles devront intervenir au plus tard le 5 août 2016. Les résultats des sociétés absorbées au cours de la période intercalaire comprise entre le 1er mars 2016 et la date de la réalisation de la fusion bénéficieront de plein droit à la société absorbante. Conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, chaque société absorbée se trouvera dissoute de plein droit au jour de la réalisation de la fusion. Les créanciers de chacune des sociétés participantes à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans le délai de 30 jours prévu par l'article 238-8 du Code de Commerce. Dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de LILLE le 17 juin 2016, au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 16 juin 2016, et au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE le 16 juin 2016. Pour avis Mr Ulrich MAUREL Président des sociétés IMMOPRÊT FRANCE, IMMOPRÊT, IMMOPRÊT LILLE, IMMOPRÊT VALENCIENNES et IMMOPRÊT ARMENTIERES.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Suivant acte sous seing privé en date à Lille (Nord) du 13 juin 2016, les sociétés : -immoprêt France, SAS au capital de 120.000 euros ayant son siège à Lille (59000 - Nord), 37 boulevard Carnot, immatriculée sous le n°502.647.142 au registre du commerce et des sociétés de Lille Metropole, - immoprêt, SAS au capital de 500 euros ayant son siège à Dunkerque (59140 - Nord), 25 boulevard Sainte Barbe, immatriculée sous le n° 490.993.425 au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque, - immoprêt Lille, SAS au capital de 3.000 euros ayant son siège à Lille (59000 - Nord) 37 boulevard Carnot, immatriculée sous le n° 499.166.346 au registre du commerce et des sociétés de Lille Metropole, - immopret Valenciennes, SAS au capital de 2.000 euros ayant son siège à Valenciennes (59300 - Nord), 2 rue de Mons, immatriculée sous le n° 494.209.562 au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes, - immoprêt Armentières, SAS au capital de 3.000 euros ayant son siège à Armentières (59280 - Nord), 48 rue de Dunkerque, immatriculée sous le n° 500.236.781 au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés immopret, immopret Lille, Immopret Valenciennes et Immopret Armentières par la société Immopret France, au moyen de l'apport par chacune des sociétés absorbées de l'ensemble des éléments de son actif et de la transmission de tout son passif, tels qu'ils ressortent, en valeur comptable, de comptes établis au 29 février 2016, savoir : absorption de immopret : total du passif apporté : 342.302 euros total du passif transmis : 182.077 euros soit un actif net apporté de 160.225 euros. Absorption de Immopret Lille : total de l'actif apporté : 231.702 euros total du passif transmis : 161.848 euros. Soit un actif net apporté de 70.054 euros. Absorption de immopret Valenciennes : total de l'actif apporté : 220.913 euros total du passif transmis : 139.367 soit un actif net apporté de 81.546 euros. Absorption de immopret Armentières : total actif apporté : 50.679 euros total passif transmis : 40.362 euros soit un actif net apporté : 10.317 euros Rapport d'échange : le rapport d'échange de droits sociaux est de - 151 actions de immopret France pour 3 actions de immopret - 86 actions de immopret France pour 15 actions de immopret Lille - 15 actions de immopret France pour 2 actions de Immopret Valenciennes - 99 actions de immopret France pour 100 actions de immopret Armenières. En rénumération des apports faits au titre de la fusion la société immopret France émettra 60.236 actions nouvelles représentatives d'une augmentation de capital de 60.236 euros dont - 25.066 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société immopret - 17.200 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société Immopret Lille, -15.000 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société Immopret Valenciennes - 2.970 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société Immopret Armentières. La différence entre, d'une part la somme des actifs nets à transmettre par les sociétés absorbées et celui de l'augmentation de capital de la société absorbante, savoir la somme de 261.906 euros constituera la prime de fusion. La date d'effet juridique de la fusion sera fixée au jour de la décision d'approbation des opérations par les associés de la société absorbante, après décision de l'association unique de chacune des sociétés absorbées lesquelles devront intervenir au plus tard le 05 aout 2016. Les résultats des sociétés absorbées au cours de la période intercalaire comprise entre le 1er mars 2016 et la date de la réalisation de la fusion bénéficieront de plein droit à la société absorbante. Conformément à l'artilce L236-3 du code de commerce, chaque société absorbée se trouve dissoute de plein droit au jour de la réalisation de la fusion. Les créanciers de chacune des sociétés participantes à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de 30 jours prévu par l'article 238-8 du code de commerce. Dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Lille le 17 juin 2016 au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes le 16 juin 2016 et au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque le 16 juin 2016.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Suivant acte sous seing privé en date à LILLE (Nord) du 13 juin 2016, les sociétés :-IMMOPRÊT FRANCE, SAS au capital de 120.000 euros ayant son siège à LILLE (59000- Nord), 37, Boulevard Carnot, immatriculée sous le n° 502 647 142 au registre du commerce et des sociétés deLILLE METROPOLE,-IMMOPRÊT, SAS au capital de 500 euros ayant son siège à DUNKERQUE (59140 - Nord), 25, Boulevard Sainte Barbe, immatriculée sous le n° 490 993 425 au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE.- IMMOPRÊT LILLE, SAS au capital de 3.000 euros ayant son siège à LILLE (59000 - Nord), 37, Boulevard Carnot, immatriculée sous le n° 499 166 346 au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE,- IMMOPRÊT VALENCIENNES, SAS au capital de 2.000 euros ayant son siège à VALENCIENNES (59300 - Nord), 2, rue de Mons, immatriculée sous le n° 494 209 562 au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES,- IMMOPRÊT ARMENTIERES, SAS au capital de 3.000 euros ayant son siège à ARMENTIERES (59280 - Nord), 48, rue de Dunkerque, immatriculée sous le n° 500 236 781 au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE,Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés IMMOPRÊT, IMMOPRÊT LILLE, IMMOPRÊT VALENCIENNES et IMMOPRÊT ARMENTIERES par la société IMMOPRÊT FRANCE, au moyen de l'apport par chacune des sociétés absorbées de l'ensemble des éléments de son actif et de la transmission de tout son passif, tels qu'ils ressortent, en valeur comptable, de comptes établis au 29 février 2016, savoir :Absorption de IMMOPRÊT-Total de l'actif apporté : euros 342.302-Total du passif transmis : euros 182.077-Soit un actif net apporté de : euros 160.225Absorption de IMMOPRÊT LILLE-Total de l'actif apporté : euros 231.702-Total du passif transmis : euros 161.848-Soit un actif net apporté de : euros 70.054Absorption de IMMOPRÊT VALENCIENNES-Total de l'actif apporté : euros 220.913-Total du passif transmis : euros 139.367-Soit un actif net apporté de euros: 81.546Absorption de IMMOPRÊT ARMENTIERES-Total de l'actif apporté : euros 50.679-Total du passif transmis : euros 40.362-Soit un actif net apporté de euros 10.317Rapport d'échange Le rapport d'échange des droits sociaux est de:151 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 3 actions de IMMOPRÊT;- 86 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 15 actions de IMMOPRÊT LILLE ;15 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 2 actions IMMOPRÊT VALENCIENNES ;99 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 100 actions de IMMOPRÊT ARMENTIERES.Rémunération de la fusion - Prime de fusion En rémunération des apports faits au titre de la fusion la société IMMOPRÊT FRANCE émettra 60.236 actions nouvelles, représentatives d'une augmentation de capital de 60.236 euros, dont :25.066 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT,- 17.200 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT LILLE,15.000 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT VALENCIENNES,2.970 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT ARMENTIERES.La différence entre, d'une part la somme des actifs nets à transmettre par les sociétés absorbées, et celui de l'augmentation de capital de la société absorbante, savoir la somme de 261.906 euros, constituera la prime de fusion.La date d'effet juridique de la fusion sera fixée au jour de la décision d'approbation des opérations par les associés de la société absorbante, après décision de l'associé unique de chacune des sociétés absorbées, lesquelles devront intervenir au plus tard le 5 août 2016. Les résultats des sociétés absorbées au cours de la période intercalaire comprise entre le ler mars 2016 et la date de la réalisation de la fusion bénéficieront de plein droit à la société absorbante.Conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, chaque société absorbée se trouvera dissoute de plein droit au jour de la réalisation de la fusion.Les créanciers de chacune des sociétés participantes à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans le délai de 30 jours prévu par l'article 238-8 du Code de Commerce.Dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de LILLE le 17 juin 2016, au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 16 juin 2016, et au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE le 16 juin 2016.Pour avisMr Mich MAUREL - Président des sociétés IMMOPRÊT FRANCE, IMMOPRÊT, IMMOPRÊT LILLE, IMMOPRÊT VALENCIENNES et IMMOPRÊT ARMENTIERES.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Suivant acte sous seing privé en date à LILLE (Nord) du 13 juin 2016, les sociétés :-IMMOPRÊT FRANCE, SAS au capital de 120.000 euros ayant son siège à LILLE (59000- Nord), 37, Boulevard Carnot, immatriculée sous le n° 502 647 142 au registre du commerce et des sociétés deLILLE METROPOLE,-IMMOPRÊT, SAS au capital de 500 euros ayant son siège à DUNKERQUE (59140 - Nord), 25, Boulevard Sainte Barbe, immatriculée sous le n° 490 993 425 au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE.- IMMOPRÊT LILLE, SAS au capital de 3.000 euros ayant son siège à LILLE (59000 - Nord), 37, Boulevard Carnot, immatriculée sous le n° 499 166 346 au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE,- IMMOPRÊT VALENCIENNES, SAS au capital de 2.000 euros ayant son siège à VALENCIENNES (59300 - Nord), 2, rue de Mons, immatriculée sous le n° 494 209 562 au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES,- IMMOPRÊT ARMENTIERES, SAS au capital de 3.000 euros ayant son siège à ARMENTIERES (59280 - Nord), 48, rue de Dunkerque, immatriculée sous le n° 500 236 781 au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE,Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés IMMOPRÊT, IMMOPRÊT LILLE, IMMOPRÊT VALENCIENNES et IMMOPRÊT ARMENTIERES par la société IMMOPRÊT FRANCE, au moyen de l'apport par chacune des sociétés absorbées de l'ensemble des éléments de son actif et de la transmission de tout son passif, tels qu'ils ressortent, en valeur comptable, de comptes établis au 29 février 2016, savoir :Absorption de IMMOPRÊT-Total de l'actif apporté : euros 342.302-Total du passif transmis : euros 182.077-Soit un actif net apporté de : euros 160.225Absorption de IMMOPRÊT LILLE-Total de l'actif apporté : euros 231.702-Total du passif transmis : euros 161.848-Soit un actif net apporté de : euros 70.054Absorption de IMMOPRÊT VALENCIENNES-Total de l'actif apporté : euros 220.913-Total du passif transmis : euros 139.367-Soit un actif net apporté de euros: 81.546Absorption de IMMOPRÊT ARMENTIERES-Total de l'actif apporté : euros 50.679-Total du passif transmis : euros 40.362-Soit un actif net apporté de euros 10.317Rapport d'échange Le rapport d'échange des droits sociaux est de:151 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 3 actions de IMMOPRÊT;- 86 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 15 actions de IMMOPRÊT LILLE ;15 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 2 actions IMMOPRÊT VALENCIENNES ;99 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 100 actions de IMMOPRÊT ARMENTIERES.Rémunération de la fusion - Prime de fusion En rémunération des apports faits au titre de la fusion la société IMMOPRÊT FRANCE émettra 60.236 actions nouvelles, représentatives d'une augmentation de capital de 60.236 euros, dont :25.066 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT,- 17.200 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT LILLE,15.000 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT VALENCIENNES,2.970 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT ARMENTIERES.La différence entre, d'une part la somme des actifs nets à transmettre par les sociétés absorbées, et celui de l'augmentation de capital de la société absorbante, savoir la somme de 261.906 euros, constituera la prime de fusion.La date d'effet juridique de la fusion sera fixée au jour de la décision d'approbation des opérations par les associés de la société absorbante, après décision de l'associé unique de chacune des sociétés absorbées, lesquelles devront intervenir au plus tard le 5 août 2016. Les résultats des sociétés absorbées au cours de la période intercalaire comprise entre le ler mars 2016 et la date de la réalisation de la fusion bénéficieront de plein droit à la société absorbante.Conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, chaque société absorbée se trouvera dissoute de plein droit au jour de la réalisation de la fusion.Les créanciers de chacune des sociétés participantes à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans le délai de 30 jours prévu par l'article 238-8 du Code de Commerce.Dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de LILLE le 17 juin 2016, au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 16 juin 2016, et au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE le 16 juin 2016.Pour avisMr Mich MAUREL - Président des sociétés IMMOPRÊT FRANCE, IMMOPRÊT, IMMOPRÊT LILLE, IMMOPRÊT VALENCIENNES et IMMOPRÊT ARMENTIERES.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LILLE METROPOLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Suivant acte sous seing privé en date à LILLE (Nord) du 13 juin 2016, les sociétés :-IMMOPRÊT FRANCE, SAS au capital de 120.000 euros ayant son siège à LILLE (59000- Nord), 37, Boulevard Carnot, immatriculée sous le n° 502 647 142 au registre du commerce et des sociétés deLILLE METROPOLE,-IMMOPRÊT, SAS au capital de 500 euros ayant son siège à DUNKERQUE (59140 - Nord), 25, Boulevard Sainte Barbe, immatriculée sous le n° 490 993 425 au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE.- IMMOPRÊT LILLE, SAS au capital de 3.000 euros ayant son siège à LILLE (59000 - Nord), 37, Boulevard Carnot, immatriculée sous le n° 499 166 346 au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE,- IMMOPRÊT VALENCIENNES, SAS au capital de 2.000 euros ayant son siège à VALENCIENNES (59300 - Nord), 2, rue de Mons, immatriculée sous le n° 494 209 562 au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES,- IMMOPRÊT ARMENTIERES, SAS au capital de 3.000 euros ayant son siège à ARMENTIERES (59280 - Nord), 48, rue de Dunkerque, immatriculée sous le n° 500 236 781 au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE,Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés IMMOPRÊT, IMMOPRÊT LILLE, IMMOPRÊT VALENCIENNES et IMMOPRÊT ARMENTIERES par la société IMMOPRÊT FRANCE, au moyen de l'apport par chacune des sociétés absorbées de l'ensemble des éléments de son actif et de la transmission de tout son passif, tels qu'ils ressortent, en valeur comptable, de comptes établis au 29 février 2016, savoir :Absorption de IMMOPRÊT-Total de l'actif apporté : euros 342.302-Total du passif transmis : euros 182.077-Soit un actif net apporté de : euros 160.225Absorption de IMMOPRÊT LILLE-Total de l'actif apporté : euros 231.702-Total du passif transmis : euros 161.848-Soit un actif net apporté de : euros 70.054Absorption de IMMOPRÊT VALENCIENNES-Total de l'actif apporté : euros 220.913-Total du passif transmis : euros 139.367-Soit un actif net apporté de euros: 81.546Absorption de IMMOPRÊT ARMENTIERES-Total de l'actif apporté : euros 50.679-Total du passif transmis : euros 40.362-Soit un actif net apporté de euros 10.317Rapport d'échange Le rapport d'échange des droits sociaux est de:151 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 3 actions de IMMOPRÊT;- 86 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 15 actions de IMMOPRÊT LILLE ;15 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 2 actions IMMOPRÊT VALENCIENNES ;99 actions de IMMOPRÊT FRANCE pour 100 actions de IMMOPRÊT ARMENTIERES.Rémunération de la fusion - Prime de fusion En rémunération des apports faits au titre de la fusion la société IMMOPRÊT FRANCE émettra 60.236 actions nouvelles, représentatives d'une augmentation de capital de 60.236 euros, dont :25.066 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT,- 17.200 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT LILLE,15.000 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT VALENCIENNES,2.970 actions en contrepartie de l'apport fusion fait par la société IMMOPRÊT ARMENTIERES.La différence entre, d'une part la somme des actifs nets à transmettre par les sociétés absorbées, et celui de l'augmentation de capital de la société absorbante, savoir la somme de 261.906 euros, constituera la prime de fusion.La date d'effet juridique de la fusion sera fixée au jour de la décision d'approbation des opérations par les associés de la société absorbante, après décision de l'associé unique de chacune des sociétés absorbées, lesquelles devront intervenir au plus tard le 5 août 2016. Les résultats des sociétés absorbées au cours de la période intercalaire comprise entre le ler mars 2016 et la date de la réalisation de la fusion bénéficieront de plein droit à la société absorbante.Conformément à l'article L. 236-3 du Code de Commerce, chaque société absorbée se trouvera dissoute de plein droit au jour de la réalisation de la fusion.Les créanciers de chacune des sociétés participantes à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans le délai de 30 jours prévu par l'article 238-8 du Code de Commerce.Dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de LILLE le 17 juin 2016, au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES le 16 juin 2016, et au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE le 16 juin 2016.Pour avisMr Mich MAUREL - Président des sociétés IMMOPRÊT FRANCE, IMMOPRÊT, IMMOPRÊT LILLE, IMMOPRÊT VALENCIENNES et IMMOPRÊT ARMENTIERES.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2015-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2013-06-30 · Comptes annuels et rapports
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2014-06-30 · Comptes annuels et rapports
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2007-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.