GROUPE NOMOTECH

Informations juridiques

Dénomination

GROUPE NOMOTECH

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

491 006 771

SIRET du siège

491 006 771 00027

Immatriculation

18/07/2006

Cessation

30/11/2021

Activité (code NAF)

64.20Z

Établissements

2

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Za De L'Estuaire 53 Av De La Pierre Vallee 50220 Poilley

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (21)

1. 30/12/2021 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances Publication officielle ↗
2. 28/10/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
   Détail de la publication

   Régime juridique des fusions, tel que défini par les articles L. 236-1 et suivants et R. 236 -1 et suivants du Code de commerce. Pour la société absorbante: NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 450 186 259 RCS COUTANCES Pour la société absorbée: GROUPE NOMOTECH Société par actions simplifiée au capital de 144.768 euros Siège social : 53, avenue de la Pierre Vallée, zone artisanale de l’Estuaire, à Poilley (50220) 491 006 771 RCS COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 18 693 108 euros Passif : 11 093 108 euros L’actif net transmis par la Société Absorbée s’élevait à 7 600 000 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il résulte des rapports d’échange que les associés de la Société Absorbée devraient recevoir, en échange des 28 954 actions ordinaires composant le capital de la Société Absorbée après conversion en actions ordinaires des 21 715 actions de préférences ADP A, 16 123 actions ordinaires de la Société Absorbante. De même, il résulte des rapports d’échange que les associés de la Société Absorbée devraient recevoir en échange des 115 814 ADP B composant le capital social de la Société Absorbée, 64 493 ADP B de la Société Absorbante. En rémunération des apports, la Société Absorbante devrait émettre 80 616 actions nouvelles d’un montant nominal d’un euro chacune à titre d’augmentation de son capital social pour un montant de 80 616 euros. Les 80 616 actions nouvelles émises par la Société Absorbante porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et seront entièrement assimilées aux actions anciennes. Les actions nouvelles de la Société Absorbante émises en rémunération de la Fusion auront jouissance courante et donneront donc droit à toute distribution de dividendes, d’acompte sur dividendes ou de réserves (ou assimilées) décidée postérieurement à leur émission. Sort des actions de la Société Absorbante reçues dans le cadre de la Fusion Parmi les biens transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante figurent 100.000 actions de la Société Absorbante d’une valeur nominale de un (1) euro apportées pour leur valeur nominale. La totalité de ces actions seront annulées. Le capital social de la Société Absorbante, à l’issue de la Fusion, sera donc réduit de 100.000 euros correspondant à la valeur nominale des actions à annuler. A l’issue de l’opération de réduction de capital décidée par les associés de la Société Absorbante postérieurement à la Fusion, le capital social de la Société Absorbante s’élèvera à 80 616 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : 7 519 384 euros La date du projet commun de fusion : 25 Octobre 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: -Au titre de la Société Absorbée le 25/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances -Au titre de la Société Absorbante le 25/10/2021 au Tribunal de Commerce de Coutances

   Publication officielle ↗
3. 04/07/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 24/06/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 02/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 30/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 13/07/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 15/12/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité

   Publication officielle ↗

Les 21 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.