MA3C

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la dénomination, le capital

Avis de projet de fusion EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D'AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MA3C Société à responsabilité limitée Au capital de 5000 euros Siège social : 4 rue du Lantissargues 34070 MONTPELLIER 491 703 377 RCS MONTPELLIER ADVANCE AUDIT Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros Siège social : 4 rue du Lantissargues 34070 MONTPELLIER 522 415 272 RCS MONTPELLIER AVIS DE FUSION 1. ADVANCE AUDIT et EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D'AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MA3C, sus-désignées, ont établi le 15 mars 2016, par acte sous-seing privé à MONTPELLIER, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, ADVANCE AUDIT ferait apport à titre de fusion-absorption à EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D'AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MA3C de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'ADVANCE AUDIT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'ADVANCE AUDIT devant être dévolue à EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D'AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MA3C dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de ADVANCE AUDIT et de EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D'AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MA3C, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 139 984 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 138 934 euros, soit un actif net apporté égal à 1 050 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 100 parts sociales d'ADVANCE AUDIT pour 1 part sociale de EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D'AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MA3C. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par ADVANCE AUDIT, EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D'AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MA3C procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 50 euros, par création de 1 part sociale nouvelle d'une valeur nominale de 50 euros, entièrement libérée, directement attribuée à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif netapporté par ADVANCE AUDIT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1 000 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D'AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MA3C sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'associé unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique des sociétés absorbée et absorbante, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à la date de la dernière des décisions de l'associé unique se prononçant sur l'approbation de la fusion. ADVANCE AUDIT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D'AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MA3C sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ADVANCE AUDIT, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom de ADVANCE AUDIT et de EURL OLIVIER BORS - MISSIONS D'AUDIT, DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - MA3C, le 16 mars 2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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