Profil entreprise · Sources publiques

SCI CHARLEMAGNE

492 160 858 · Chambellay · Entreprise de taille intermédiaire · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts03 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 11/03/2025. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 31/03/2025. BODACC
  • 20 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 07/09/2006. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 16/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI CHARLEMAGNE
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
492 160 858
SIRET du siège
492 160 858 00030
Immatriculation
07/09/2006
Cessation
11/03/2025
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
3
Mise à jour INSEE
27/03/2025
Siège
Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/03/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/02/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/11/2023 PDFDécision(s) des associésINPI · déposé le 03/05/2023 PDFDécision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 18/02/2020 PDFActe sous seing privé · Acte notarié · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/05/2017
Voir les 6 autres documents INPI PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/03/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/03/2016 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/02/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/09/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Chambellay

Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay

492 160 858 00030 · Cessé

Créé le 19/12/2019

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Annonces légales (7)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BMG Bureaux la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay. le montant du capital : 294 526,60€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 841 374 RCS ANGERS Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SCI CHARLEMAGNE Forme : Société civile l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay. le montant du capital : 1 000 000€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 492 160 858 RCS ANGERS L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3 751 141€ passif : 2 615 360€ Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux est de 1 part sociale de la société absorbée pour 4,85580 actions nouvelles de la société absorbante. La société absorbante devra en conséquence procéder à une augmentation de son capital d’un montant de 4 855,80€ par création de 48 558 actions nouvelles de 0,10€ chacune de valeur nominale. La différence entre la valeur des parts sociales de la société absorbée et la valeur des actions de la société absorbante attribuées en contrepartie de la fusion constituera une soulte s’élevant à 1,15€. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société absorbée soit la somme de 1 135 781,34€ et la somme du montant nominal de l’augmentation de capital de la société absorbante soit 4 855,80€ et de la soulte soit 1,15€ constituera une prime de fusion d’un montant de 1 130 924,39€. La date du projet commun de fusion : 5 février 2025 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 6 février 2025 au RCS d’Angers. Pour la société Absorbante le 6 février 2025 au RCS d’Angers.

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BMG Bureaux la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 294 526,60 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 841 374 RCS Angers Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SCI CHARLEMAGNE la forme : Société Civile l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 1.000.000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 492 160 858 RCS Angers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2023 : 3 953 228 € Passif : au 31/12/2023 : 2 857 614 € Actif net : au 31/12/2023 : 1 095 614 € La société Absorbée fait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions suspensives stipulées à l’Article 18.4, de l’intégralité des éléments actifs et passifs composant son patrimoine à la Date de Réalisation de la Fusion (telle que définie à l’Article 18.4 du projet de fusion), étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la Fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux arrêté entre les Parties est de 1 part sociale de CHARLEMAGNE pour 5,22591 actions nouvelles de la Société Absorbante. BMG Bureaux devra procéder, en conséquence, à une augmentation de son capital de 5.225,80 euros par l’émission de 52.258 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune de valeur nominale, lesquelles seront attribuées directement aux associés de CHARLEMAGNE. Le montant de la prime de fusion : La différence entre (i) la valeur nette des biens et droits respectivement apportés par CHARLEMAGNE (soit 1.095.614 euros) et (ii) la somme du montant nominal de l’augmentation de capital réalisée par la Société Absorbante (soit 5.225,80 euros) et de la soulte (soit 103,95 euros), constituera une prime de Fusion CHARLEMAGNE qui sera inscrite au passif de son bilan. Le montant de la prime de Fusion CHARLEMAGNE est donc de 1.090.284,25 euros. La date du projet commun de fusion : 16/05/2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 21/05/2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbante et le 21/05/2024 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbée.

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BMG Bureaux la forme : Société par Actions Simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 294 526,60 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 841 374 RCS Angers Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SCI CHARLEMAGNE la forme : Société Civile l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher – 49220 Chambellay le montant du capital initial : 1.000.000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 492 160 858 RCS Angers L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : au 31/12/2022 : 4 065 875 € Passif : au 31/12/2022 : 3 109 179 € Actif net : au 31/12/2022 : 956 696 € La société Absorbée fait apport à la Société Absorbante, à titre de fusion, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions suspensives stipulées à l’Article 18.4, de l’intégralité des éléments actifs et passifs composant son patrimoine à la Date de Réalisation de la Fusion (telle que définie à l’Article 18.4 du projet de fusion), étant précisé que sur le plan comptable et fiscal, la Fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux arrêté entre les Parties est de 1 part sociale de CHARLEMAGNE pour 4,2338 actions nouvelles de la Société Absorbante. BMG Bureaux devra procéder, en conséquence, à une augmentation de son capital de 4.233,70 euros par l’émission de 42.337 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro chacune de valeur nominale, lesquelles seront attribuées directement aux associés de CHARLEMAGNE. Le montant de la prime de fusion : La différence entre (i) la valeur nette des biens et droits respectivement apportés par CHARLEMAGNE (soit 956.696 euros) et (ii) la somme du montant nominal de l’augmentation de capital réalisée par la Société Absorbante (soit 4.233,70 euros) et de la soulte (soit 89,67 euros), constituera une prime de Fusion CHARLEMAGNE qui sera inscrite au passif de son bilan. Le montant de la prime de Fusion CHARLEMAGNE est donc de 952.372,63 euros. La date du projet commun de fusion : 07 novembre 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 8 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbante et le 8 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de commerce d’Angers pour la Société Absorbée.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  7. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 7 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.