Profil entreprise · Sources publiques

BPCE

493 455 042 · Paris 13 · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affaires · 202322,2 Md€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 20230 €Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 20242 000 à 4 999 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts2032 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 19 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 19/12/2006. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 15/09/2026. BODACC
  • Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail
  • Label Relations fournisseurs et achats responsables Engagement sur les délais de paiement et la relation fournisseur. Médiation des entreprises

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
BPCE
Nature juridique (INSEE)
5699
SIREN
493 455 042
SIRET du siège
493 455 042 00199
TVA intracommunautaire
FR26493455042
Immatriculation
19/12/2006
Activité (code NAF)
64.19Z
Effectif
2 000 à 4 999 salariés (2024)
Établissements
32 dont 20 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2120, 9999
Mise à jour INSEE
27/04/2026
Siège
7 Pro Germaine Sablon 75013 Paris 13

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2023 22,2 Md€ 0 € Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 13/08/2026 PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 13/08/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/06/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/06/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/05/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/05/2026
Voir les 158 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/05/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/03/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/03/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/03/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/03/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/03/2026 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 20/07/2025 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/07/2024 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/07/2024 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 21/06/2024 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 21/11/2023 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/07/2023 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 10/07/2023 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/04/2023 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 27/03/2023 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 16/01/2023 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 16/01/2023 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 09/12/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 20/06/2022 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/06/2022 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/06/2022 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/01/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 29/06/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 29/06/2021 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/06/2021 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 23/06/2021 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 06/04/2021 PDFActe · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 01/04/2021 PDFActe · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 01/04/2021 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 08/02/2021 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 06/10/2020 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 06/10/2020 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 05/10/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 03/06/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 02/06/2020 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 06/02/2020 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/07/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 28/06/2019 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/03/2019 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 08/03/2019 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 07/02/2019 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 07/02/2019 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 05/11/2018 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 17/09/2018 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/07/2018 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 23/07/2018 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 25/06/2018 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 25/06/2018 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/06/2018 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 22/05/2018 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 25/01/2018 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/11/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 22/06/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 12/06/2017 PDFExtrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 09/06/2016 PDFExtrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 03/02/2016 PDFExtrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 03/02/2016 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 15/12/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 19/06/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Acte · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 19/06/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/02/2015 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/01/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 15/05/2014 PDFExtrait de procès-verbal · Acte · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 15/05/2014 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 15/05/2014 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/08/2013 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/08/2013 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 11/07/2013 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 01/07/2013 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/01/2013 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 17/07/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 17/07/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 15/05/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 15/05/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/04/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/04/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/01/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/01/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/10/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/10/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/06/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/06/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/04/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/04/2011 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 17/03/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/02/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/02/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/02/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/02/2011 PDFActeINPI · déposé le 14/02/2011 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 17/12/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/09/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/09/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/09/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/09/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/09/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/09/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/09/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/09/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/09/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/09/2010 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 12/08/2010 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 20/07/2010 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 20/07/2010 PDFStatuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 23/06/2010 PDFStatuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 23/06/2010 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 07/06/2010 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 07/06/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 27/04/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 27/04/2010 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 20/04/2010 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 15/04/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 18/02/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 18/02/2010 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Rapport du commissaire aux comptes · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Certificat · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/08/2009 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Rapport du commissaire aux comptes · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de 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TraitéINPI · déposé le 26/06/2009 PDFTraité · TraitéINPI · déposé le 26/06/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/04/2009 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Rapport du commissaire à la transformation · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/04/2009 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/11/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/06/2007 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/05/2007 PDFStatuts constitutifsINPI · déposé le 22/01/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 493 455 042 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes15/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes15/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses28/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses10/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses11/06/2026 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Paris 13

7 Pro Germaine Sablon 75013 Paris 13

493 455 042 00199 · En activité

Créé le 16/06/2022

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Annonces légales (60)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
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  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  9. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

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  10. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  11. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  12. Modifications diverses Avis d’annulation Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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    modification survenue sur l'administration

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  14. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  15. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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  16. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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    modification survenue sur l'administration

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  17. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  18. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  19. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  20. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  21. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  24. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

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  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    modification survenue sur l'administration

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  27. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  28. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

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  29. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    modification survenue sur l'administration

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  30. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  31. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BPCE Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 170384630.00 EUR Numéro unique d'identification : 493455042 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLASSURE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 935208450.00 EUR Numéro unique d'identification : 433839859 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1103443469.78 EUR - passif de 1103443469.78 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport-fusion de HOLASSURE ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de BPCE, cette dernière détenant la totalité du capital de HOLASSURE. Aucun rapport d'échange n'a donc été déterminé. En conséquence, il ne sera pas procédé à l'augmentation du capital de BPCE et à la création d'actions nouvelles en rémunération de l'apport-fusion de HOLASSURE, conformément aux dispositions de l'article 236-3-II du Code de commerce. Il résultera de l'annulation des actions HOLASSURE détenues par BPCE un mali de fusion de 667 521 471,16 euros, correspondant à l'écart négatif entre : - le montant total de l'actif net apporté par HOLASSURE s'élevant à 1 100 478 528,84 euros, - le prix de revient de cette participation dans les comptes de BPCE des actions HOLASSURE s'élevant à 1 768 000 000,00 euros. Ce mali sera comptabilisé en charge dans les comptes sociaux de l'Absorbante - Prime de fusion: néant . Date du projet commun de fusion : 02.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE : 05.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HOLASSURE : 05.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  32. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  33. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  34. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  35. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  36. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

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  37. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  38. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Détail de la publication

    Acte en date du 31/03/2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de CRETEIL le 12/04/2019 sous le numéro dossier 2019 00015622, référence 9404P61 2019 A 05250 Adresse de l'ancien propriétaire 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement

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  39. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Le fonds vendu étant également exploité au lieu de l'établissement secondaire situé site de Caen Roquemonts 10 rue des Roquemonts 14000 CAEN Acte en date du 31/03/2019 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Créteil le 12/04/2019 sous le numéro dossier 2019 00015622 référence 9404P61 2019 A 05250 Adresse de l'ancien propriétaire 30 Avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 13e Arrondissement

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  40. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

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  41. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  42. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  43. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    modification survenue sur l'administration

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  44. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  45. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  46. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

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  47. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  48. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  49. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  50. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

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  51. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  52. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.