Profil entreprise · Sources publiques
FONTVERT AVIGNON NORD
493 466 478 · Sorgues · Grande entreprise · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 19 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 22/12/2006. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 18/08/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 27/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- FONTVERT AVIGNON NORD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 493 466 478
- SIRET du siège
- 493 466 478 00028
- Immatriculation
- 22/12/2006
- Activité (code NAF)
- 86.10Z
- Effectif
- 100 à 199 salariés (2024)
- Établissements
- 2 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 2264
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 235 Avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 31,71 M€ | 3,92 M€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 493 466 478 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Dépôts des comptes18/08/2026 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses23/10/2025 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions29/08/2025 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes20/06/2025 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes31/08/2024 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Sorgues
235 Avenue Louis Pasteur 84700 Sorgues
493 466 478 00028 · En activitéCréé le 01/01/1900
Annonces légales (30)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : FONTVERT AVIGNON NORD Forme : SAS Adresse du siège : 235 Avenue Louis Pasteur 84700 SORGUES Capital : 4 619 510 euros Numéro unique d’identification 493 466 478 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Société scindée : POLYCLINIQUE URBAIN V Forme : SA Adresse du siège : Chemin du Pont des Deux Eaux 84000 AVIGNON Capital : 468 018,48 euros Numéro unique d’identification : 702 621 095 Lieu d’immatriculation : AVIGNON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4 027 055,48 euros Passif : 3 271 189,11 euros Actif net : 755 866 ,37 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Actif Net apporté et sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives, il sera attribué à la Date de Réalisation à la Société Apporteuse 424.023 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire de 424.023 €, assortie d’une prime d’apport d’un montant de 331.843,37 € (la « Rémunération »). Montant prévu de la prime d’apport : 331 843,37 euros Date du projet commun de scission : 13 août 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON le 20 août 2025 pour la société Apporteuse et pour la société Bénéficiaire
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon Publication officielle ↗
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2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 22 publications précédentes
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Immatriculations
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Détail de la publication
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du capital.
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Dépôts des comptes
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
FONTVERT AVIGNON NORDsociété par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros,Siège social : 235 avenue Louis pasteur, Domaine de Guerre - 84700 SORGUES378 686 869 RCS AVIGNON etCAPIO NORDsociété par actions simplifiée au capital de 200 euros,Siège social : Le Cristal Parc, 113 boulevard Stalingrad - 69100 VILLEURBANNE493 466 478 RCS LYONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 2012, les Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la Société FONTVERT AVIGNON NORD fait apport à la Société CAPIO NORD de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation de la clinique Fontvert Avignon Nord sise à SORGUES (84700), 235 avenue Louis Pasteur, Domaine de Guerre.L'actif apporté s'élève à 6.959.480 euros.Le passif pris en charge par la Société CAPIO NORD, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.348.125 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 4.611.355 euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société FONTVERT AVIGNON NORD, 4.611.355 actions ordinaires, d'un montant nominal d'un euro (1 EUR) chacune, créées par la Société CAPIO NORD à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 4.611.355 euros.Le montant de l'augmentation de capital rémunérant l'apport étant égal à la valeur d'apport de la branche apportée, il n'est prévu aucune prime d'apport.Il a été convenu que la société CAPIO NORD ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société FONTVERT AVIGNON NORD ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la Société FONTVERT AVIGNON NORD qui ne lui sont pas transmisesLes créanciers des Sociétés FONTVERT AVIGNON NORD et CAPIO NORD dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 à R.236-10 du Code de commerce.Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 juin 2012 au nom de la société CAPIO NORD et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la Société FONTVERT AVIGNON NORD le 18 juin 2012.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 30 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.