Profil entreprise · Sources publiques

SCI BERNARD

493 907 786 · Saint-Brice · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 13/09/2023. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 28/06/2024. BODACC
  • 19 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 02/01/2007. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 20/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI BERNARD
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
493 907 786
SIRET du siège
493 907 786 00013
Immatriculation
02/01/2007
Cessation
13/09/2023
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1
Mise à jour INSEE
27/06/2024
Siège
13 Avenue Patton 77160 Saint-Brice

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/10/2023 PDFStatuts mis à jour · Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 16/02/2023 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/12/2019 PDFActe sous seing privé · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2016 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/09/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/01/2007 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 493 907 786 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations28/06/2024 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions10/05/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses24/12/2019 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses01/10/2014 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Saint-Brice

13 Avenue Patton 77160 Saint-Brice

493 907 786 00013 · Cessé

Créé le 02/01/2007

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Annonces légales (4)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Melun Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION BOUCHARD HOLDING Société par actions simplifiée Au capital de : 645 750,00 EUR Siège social 13 Avenue Patton 77160 Saint-Brice N° RCS 308 213 164 RCS Melun, est société absorbante SCI BERNARD Société civile immobilière Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 13 Avenue Patton 77160 Saint-Brice N° RCS 493 907 786 RCS Melun, est société absorbée Actif : 381 065,00 EUR Passif : 338 840,00 EUR Actif net apporté : 42 225,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 13/09/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/09/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société BOUCHARD HOLDING Date de dépôt : 02/10/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société SCI BERNARD

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.