Profil entreprise · Sources publiques
DW
494 398 472 · Carvin · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 11/12/2021. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 29/12/2021. BODACC
- 19 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 29/01/2007. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 11/03/2013. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- DW
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 494 398 472
- SIRET du siège
- 494 398 472 00022
- Immatriculation
- 29/01/2007
- Cessation
- 11/12/2021
- Activité (code NAF)
- 64.20Z
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 20 Pl Jean Jaures 62220 Carvin
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Projet de traité de fusionINPI · déposé le 05/07/2021 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/03/2011 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/03/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 25/03/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 14/03/2007 Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 494 398 472 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Radiations29/12/2021 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions12/08/2021 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes11/03/2013 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes13/08/2009 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes28/01/2009 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Carvin
20 Pl Jean Jaures 62220 Carvin
494 398 472 00022 · CesséCréé le 07/02/2011
Annonces légales (6)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
AUDIT COMMISSARIAT SAS au capital de 38.500 euros Siège social : 70 rue de Madrid 62138 Douvrin 353 648 595 RCS Arras (société absorbante) DW EURL au capital de 7.500 euros Siège social : 20 place Jean Jaurès 62220 CARVIN 494 398 472 RCS Arras (société absorbée° AVIS DE FUSION 1. DW (Société absorbée)” et AUDIT COMMISSARIAT (Société absorbante)”, sus-désignées, ont établi le 30 juin 2021, par acte sous-seing privé à Carvin, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, DW ferait apport à titre de fusion-absorption à AUDIT COMMISSARIAT de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de DW, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de DW devant être dévolue à AUDIT COMMISSARIAT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de DW et d’AUDIT COMMISSARIAT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 459.211 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 910 euros, soit un actif net apporté égal à 458.301 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part de DW pour 2 actions d’AUDIT COMMISSARIAT. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par DW, AUDIT COMMISSARIAT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 14.437,50 euros, par création de 375 actions nouvelles d'une valeur nominale de 38,50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par DW et le montant de l'augmentation de capital, égale à 443.863,50 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan d’AUDIT COMMISSARIAT sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, AUDIT COMMISSARIAT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 38.500 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 406.016 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. DW serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et AUDIT COMMISSARIAT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de DW, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Arras au nom de DW et d’AUDIT COMMISSARIAT, le 2 juillet 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président d’AUDIT COMMISSARIAT Le Gérant de DW
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BÉTHUNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BÉTHUNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification sur l'administration le 01/01/2008
Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.