SIGRAM

Informations juridiques

Dénomination

SIGRAM

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

495 108 912

SIRET du siège

495 108 912 00033

Immatriculation

01/04/2007

Cessation

04/07/2022

Activité (code NAF)

62.02A

Établissements

3

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Domaine Du Buc Lot N 1 3 Rue Lino Ventura 31380 Garidech

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (19)

1. 28/08/2022 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Publication officielle ↗
2. 18/08/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 15/07/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 22/05/2022 Ventes et cessions Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE SIGRAM Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 3 rue Lino Ventura Domaine du Buc Lot n°1 - 31380 Garidec 495 108 912 RCS TOULOUSE ET BACACIER PROFILAGE Société par actions simplifiée au capital de 2 533 426,40 euros Siège social : 61 AVENUE DU STADE - 63200 RIOM 437 487 556 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 13 mai 2022, La société SIGRAM et la société BACACIER PROFILAGE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SIGRAM par la société BACACIER PROFILAGE. La société SIGRAM ferait apport à la société BACACIER PROFILAGE de la totalité de son actif, soit 346 235 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 119 862 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 226 373 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE BACACIER, Société par actions simplifiée au capital de 10275025 euros, dont le siège social est situé 61 AVENUE DU STADE 63200 RIOM, immatriculée sous le numéro 518 692 017 RCS CLERMONT FERRAND, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société SIGRAM depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BACACIER PROFILAGE. La société SIGRAM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 4 juillet 2022. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société SIGRAM en date du 16 mai 2022, au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND pour la société BACACIER PROFILAGE en date du 16 mai 2022.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.

   Publication officielle ↗
5. 18/05/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Publication officielle ↗
6. 03/12/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 22/11/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2018-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 03/11/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2017-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 19 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.