SOFRAL LE GOUESSANT

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur le capital

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS - Société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT ", Société Coopérative Agricole à capital variable, Siège social : Zone industrielle - 22400 LAMBALLE, RCS SAINT BRIEUC 777 379 843 Numéro d'agrément 2 411 Au 31 décembre 2017, le capital social de la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " s'élève à 4 056 200 Euros. Société apporteuse - Société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " Société par Actions Simplifiée au capital de 6 129 334.36 Euros Siège social : ZI La Ville Es Lan, 1 Rue de la Jeannaie, 22400 LAMBALLE RCS SAINT BRIEUC 496 480 062 Société bénéficiaire Par convention sous seings privé, à LAMBALLE en date du 4 avril 2018, la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " et la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, conformément aux dispositions des articles L 236-6-1 et L 236-22 du Code de commerce et de l'article L 526-8 I du Code rural et de la pêche maritime. Aux termes de ce projet, la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " ferait apport à la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL ", de sa branche complète et autonome d'activité de " Production de tous les produits alimentaires et aliments médicamenteux à destination du bétail, des animaux de basse-cours, des animaux d'aquaculture et plus généralement de tous types d'animaux ", avec jouissance au 1er septembre 2018 à zéro heure, dont l'actif est évalué provisoirement sur la base des comptes annuels clos le 31 décembre 2017 à 20 554 165 Euros et le passif est évalué provisoirement sur la base des comptes annuels clos le 31 décembre 2017 à 9 702 604 Euros, soit un actif net apporté de 10 851 561 Euros (provisoire). En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT " 394 311 actions nouvelles de 15.2449 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " au titre d'une augmentation de capital de 6 011 231.76 Euros. Le montant prévu de la prime d'apport provisoire est de 4 840 329,24 Euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL " et réputé accompli pour son compte à compter du 1er septembre 2018 à 0 heure. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC le 5 avril 2018 pour la société " SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS " par abréviation " SOFRAL ", et au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC le 5 avril 2018 pour la société " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT ". Pour avis

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital -Fusion par absorption de la SARL C.A.V.P.A. - RCS SAINT-BRIEUC 311 415 988 - à compter du 30/09/2014

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP en date du 29 Juillet 2014, la société "SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS" par abréviation "SOFRAL", (Société par Actions Simplifiée au capital de 3 142 736.49 Euros, dont le siège social est situé Keroret, 56920 Saint-Gérand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 496 480 062, SIRET 496 480 062 00033 représentée par son Président, la société "AGRIFA"'), Société Absorbante et la société "C.A.V.P.A." (Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 366 675.97 Euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle, 22400 Lamballe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc, sous le numéro 311 415 988. SIRET 311 415 988 00055, représentée par son co-gérant, Monsieur Jean-Charles OISEL), Société Absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la société "C.A.V.P.A." par la société "SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS" par abréviation "SOFRAL" La société "C.A.V.P.A." apportera à la société "SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS" par abréviation "SOFRAL" la totalité de son actif évalué à 5 396 312 Euros, à charge de supporter la totalité du passif évalué à 36 160 Euros, soit un actif net apporté de 5 360 152 Euros. Le rapport d'échange est fixé à 1.53388 parts sociales de la société "C.A.V.P.A." pour une action de la société "SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS" par abréviation "SOFRAL", soit 300 500 parts sociales de la société "C.A.V.P.A." pour 195 908 actions de la société "SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS" par abréviation "SOFRAL". La fusion sera rémunérée par : - l'attribution à l'associé unique de la société "C.A.V.P.A." de 195 908 actions nouvelles de 15.2449 euros, à créer par la société "SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS" par abréviation "SOFRAL" dont la capital sera augmenté de 2 986 597,87 Euros - et une prime de fusion de 2 373 554,13 Euros Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt pour la société "C.A.V.P.A." au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc en date du 31 Juillet 2014 Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt pour la société "SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTS" par abréviation "SOFRAL" au greffe du Tribunal de Commerce de Lorient en date du 30 Juillet 2014

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports