Profil entreprise · Sources publiques
ARCANSUD
497 220 434 · Aix-En-Provence · Grande entreprise · En activité
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- 54 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1972. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 09/06/2026. BODACC
- Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE
Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- ARCANSUD
- Nature juridique (INSEE)
- 5560
- SIREN
- 497 220 434
- SIRET du siège
- 497 220 434 00052
- TVA intracommunautaire
- FR67497220434
- Immatriculation
- 01/01/1972
- Activité (code NAF)
- 41.10A
- Effectif
- 0 salarié (2024)
- Établissements
- 5 dont 2 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 1175 Route Des Milles 13100 Aix-En-Provence
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 21 k€ | -59 k€ | INPI |
| 2024 | 0 € | 0 € | INPI |
| 2023 | 0 € | 0 € | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 02/06/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 26/05/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/01/2025 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 06/01/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/03/2024 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 24/07/2023Voir les 66 autres documents INPI
Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/06/2023 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 23/09/2022 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/07/2022 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 13/07/2022 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/02/2022 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 02/08/2021 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 28/10/2020 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/10/2020 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 11/09/2020 Acte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 24/01/2020 Acte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 24/01/2020 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 31/07/2019 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 20/08/2018 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 10/07/2018 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 05/01/2018 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 18/09/2017 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 18/09/2017 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Traité de fusionINPI · déposé le 29/08/2017 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 02/08/2017 Rapport du commissaire à la fusion · Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 06/07/2017 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 19/06/2017 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 14/04/2017 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/08/2016 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 01/06/2016 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/09/2014 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/09/2014 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/09/2014 Extrait de procès-verbal d'assemblée · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 20/06/2013 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/06/2013 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/07/2012 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/07/2012 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/07/2012 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/03/2012 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/03/2012 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 01/03/2012 Lettre de démissionINPI · déposé le 10/06/2011 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 27/07/2010 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 27/07/2010 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 08/01/2010 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 03/11/2009 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 03/11/2009 Procès-verbal d'assemblée · Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/11/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/06/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/06/2007 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/02/2007 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/12/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/09/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 05/09/2005 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 05/09/2005 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/07/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/07/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 05/07/1999 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/08/1998 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/12/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 25/02/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/01/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Aix-En-Provence
1175 Route Des Milles 13100 Aix-En-Provence
497 220 434 00052 · En activitéCréé le 12/12/2011
Annonces légales (49)
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Dépôts des comptes
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2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration
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Fusion - L236-1 à compter du 25/07/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA PETITE PROPRIETE, Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme (COHLMFA), 32 boulevard de l'Ayrolle 12100 Millau (RCS RODEZ (1203) 445 720 816)
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Dépôts des comptes
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion Pour la société absorbante : ARCANSUD, Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme, au capital de 18.500 euros et dont le siège social est 1175 Petite Route des Milles 13090 Aix-en-Provence (RCS Aix 497 220 434) Pour la société absorbée : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA PETITE PROPRIETE, Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme, au capital de 1.524,49 euros et dont le siège social est 32 Boulevard de l'Ayrolle 12100 Millau (RCS Rodez 445 720 816). Evaluation de l'actif et du passif : - Actif : 952.444,62 Euros -Passif : 694.056,78 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange a été établi sur la base des capitaux propres respectifs des deux sociétés fusionnantes soit : pour la société absorbée, la somme de 258.388,00 euros soit 5,39 euros par part sociale et, pour la société absorbante, la somme de 1.434.792,00 euros soit 8,88 euros par part sociale. Il en résulte un rapport d'échange d'UNE part sociale de la société absorbée pour 0,607 part sociale nouvelle de la société absorbante, représentant un nombre total de 29.086 parts sociales. Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et afin de maintenir les droits des associés coopérateurs du Collège A notamment, il est créé 8 parts sociales supplémentaires ce qui entraine la création de 29.094 parts sociales nouvelles, au profit des associés de la société absorbée. Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les associés de la société absorbée devront recevoir, en échange des 47.919 parts sociales qu'ils détiennent contre 29.094 des parts sociales de ARCANSUD, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de son capital. Ainsi, l'augmentation de capital de ARCANSUD qui bénéficiera aux seuls associés de la société absorbée, s'élèvera à 221.987,22 et correspondra à la création de 29.094 parts sociales nouvelles de 7,63 euros chacune qui seront attribuées dans les proportions sus indiquées, portant ainsi le capital de ARCANSUD de 1.232.756,21 euros à 1.454.743,43 euros. Le montant prévu de la prime de fusion : 36.401,00 euros Date du projet commun de fusion : 23/05/2017 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 19/06/2017 au RCS d'AIX-EN-PROVENCE pour la société absorbante et le 19/06/2017 au RCS de RODEZ pour la société absorbée.
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Immatriculations
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Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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Dépôts des comptes
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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 49 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.