Profil entreprise · Sources publiques

C'MOD

497 694 364 · Obernai · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20230 €Périmètre comptable non vérifié

Résultat net · 2023-16 k€Périmètre comptable non vérifié

Effectif · 20243 à 5 salariésTranche déclarée à l’INSEE

Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

19 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 03/04/2007. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Comptes déposés Dernier dépôt publié le 06/01/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 22/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination: C'MOD
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN: 497 694 364
SIRET du siège: 497 694 364 00017
TVA intracommunautaire: FR31497694364
Immatriculation: 03/04/2007
Activité (code NAF): 47.71Z
Effectif: 3 à 5 salariés (2024)
Établissements: 1 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC): 9999, 1483
Mise à jour INSEE: 06/12/2025
Siège: 29 Rue Du Marechal Koenig 67210 Obernai

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Exercice	Chiffre d'affaires	Résultat net	Source
2023	0 €	-16 k€	Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/12/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/12/2025 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/11/2008 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/11/2007 PDFActe sous seing privé · Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleINPI · déposé le 30/05/2007 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 497 694 364 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes06/01/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes08/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes11/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes14/09/2022 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes14/09/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Obernai

29 Rue Du Marechal Koenig 67210 Obernai

497 694 364 00017 · En activité

Créé le 03/04/2007

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (19)

06/01/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
08/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
11/07/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
14/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
14/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
14/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
14/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de saverne
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
22/11/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗

Voir les 11 publications précédentes

07/12/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25.
Publication officielle ↗
11/03/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
17/02/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
06/02/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
06/02/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
06/02/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
06/02/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
2009-12-21 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
06/02/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
31/12/2009 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
26/02/2008 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 02/08/2007
Publication officielle ↗
23/01/2008 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Détail de la publication
mise en activité de la société
Publication officielle ↗

Les 19 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.