ALCOM TECHNOLOGIES (ALCOM TECHNOLOGIES)

Informations juridiques

Dénomination

ALCOM TECHNOLOGIES

Sigle

ALCOM TECHNOLOGIES

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

497 918 102

SIRET du siège

497 918 102 00052

TVA intracommunautaire

FR05497918102

Immatriculation

10/05/2007

Activité (code NAF)

28.99B

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

6 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

3248

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Lotissement Les Mercieres 19 Rue Des Vignes 10410 Villechetif

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (29)

1. 21/04/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
   Détail de la publication

   2025-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 25/05/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF GAVEF Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 43 Rue Théodore Gardere 33000 Bordeaux N° RCS 943 011 403 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire ALCOM TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée Au capital de : 250 050,00 EUR Siège social lotissement les mercieres 19 Rue des vignes 10410 Villechétif N° RCS 497 918 102 RCS Troyes, est société apporteuse Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bordeaux (33) du 10/04/2025, la société ALCOM TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée au capital de : 250 050,00 EUR dont le siège social est situé : lotissement les mercieres 19 Rue des vignes 10410 Villechétif, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 497 918 102 , et la société GAVEF Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de : 1 000,00 EUR, dont le siège social est situé 43 Rue Théodore Gardere 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 943 011 403, ont établi un projet d"apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L.236-18 à L.236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B DU Code général des impôts en matière fiscale. Aux terme de ce projet, la société ALCOM TECHNOLOGIES ferait apport à la société GAVEF de l’ensemble des éléments d'actifs et passifs, droits et obligations composant la branche complète et autonome de la succursale de Bordeaux, sis 8 cours Tournon. Les derniers comptes annuels des sociétés ALCOM TECHNOLOGIES et GAVEF étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés ALCOM TECHNOLOGIES et GAVET ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R.3236-4,4° du code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 31/03/2025, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les dernier comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/03/2025, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 377 559.95 euros, le passif pris en charge par la société GAVEF à 68 985.85 euros, soit un apport d'une valeur nette de 305 574.10 arrondi à 305 574 euros. En rémunération de cet apport, la société GAVEF augmenterait son capital de 305 574 euros par la création de 305 574 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE ALCOM. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions crées à titre d'augmentation de capital par la société GAVEF, cette dernière n'ayant à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/04/2025. Toutes les opérations actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l4apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société GAVEF. L'apport consenti par la société ALCOM TECHNOLOGIES et l'augmentation de capital de la société GAVEF qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société ALCOM TECHNOLOGIES, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associé unique de la société GAVEF et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière général, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagement divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés ALCOM TECHNOLOGIES et GAVEF seront solidairement tenus au paiement des dettes contractées par la société ALCOM TECHNOLOGIES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société GAVEF, le montant maximal de la responsabilité solidaire étant lié à la valeur, à la date à laquelle l'approbation prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. Usant de la faculté prévue à l'article L.236-30 du Code de commerce, il a été expr essément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mis à charge et qu"en ce cas, les créanciers non obligataires de sociétés ALCOM TECHNOLOGIES et GAVEF pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX le 13/05/2025 et au greffe du tribunal de commerce de TROYES le 13/05/2025 au nom des deux sociétés pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

   Publication officielle ↗
3. 16/01/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
   Détail de la publication

   2024-05-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 24/01/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
   Détail de la publication

   2023-05-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 08/12/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 26/11/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
   Détail de la publication

   2022-05-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 24/11/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 21/10/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
   Détail de la publication

   transfert du siège social.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.