Profil entreprise · Sources publiques

SCI DUCAL

498 951 839 · Mulhouse · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts03 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 15/01/2022. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 31/05/2022. BODACC
  • 19 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/06/2007. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 22/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI DUCAL
Nature juridique (INSEE)
6599
SIREN
498 951 839
SIRET du siège
498 951 839 00030
Immatriculation
01/06/2007
Cessation
15/01/2022
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
3
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
9 Av D Altkirch 68100 Mulhouse

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 19/05/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 19/05/2022 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/04/2013 PDFActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 17/08/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/08/2012 PDFStatuts mis à jour · Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privéINPI · déposé le 11/06/2012
Voir les 11 autres documents INPI PDFStatuts mis à jour · Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privéINPI · déposé le 11/06/2012 PDFStatuts mis à jour · Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle · Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privéINPI · déposé le 11/06/2012 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jour · Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/06/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/06/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/08/2011 PDFStatuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 23/08/2011 PDFStatuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 23/08/2011 PDFStatuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 23/08/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · DiversINPI · déposé le 18/11/2008 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 18/11/2008 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 17/07/2007
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 498 951 839 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses31/05/2022 · Lire l’annonce officielle AVISRadiations31/05/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/06/2013 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses18/10/2012 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses31/12/2008 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Mulhouse

9 Av D Altkirch 68100 Mulhouse

498 951 839 00030 · Cessé

Créé le 02/04/2013

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (6)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
    Détail de la publication

    Dissolution de la société

    Publication officielle ↗
  2. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital : ancien capital : 1 000 euros ; date d'effet : 17/04/2008

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital et l'adresse du siège ; ancien capital : 1 500 euros (ancien capital) ; siège social transféré 10, rue Bigarreau, 68260 Kingersheim ; date d'effet : 21/04/2008

    Publication officielle ↗

Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.