HYDROCEAN

Informations juridiques

Dénomination

HYDROCEAN

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

499 377 828

SIRET du siège

499 377 828 00037

Immatriculation

01/07/2007

Cessation

31/05/2018

Activité (code NAF)

71.12B

Établissements

3

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

8 Bd Albert Einstein 44000 Nantes

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (15)

1. 23/09/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 05/07/2018 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
3. 30/06/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 23/06/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 30/11/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 04/06/2015 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF1. La société HYDROCEAN, SAS au capital de 125 000 euros, dont le siège social est 8 Boulevard Albert Einstein CS 32327 - 44323 NANTES CEDEX 3, immatriculée 499 377 828 RCS NANTES, apporteuse, et la société NEXTFLOW SOFTWARE, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 8 Boulevard Albert Einstein CS 32327 - 44323 NANTES CEDEX 3, en cours d'immatriculation RCS de Nantes, bénéficiaire, ont établi le 22 mai 2015, à Nantes, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.2. Aux termes de ce projet, la société HYDOCEAN ferait apport à la société NEXTFLOW SOFTWARE de sa branche complète et autonome d'activité d'une partie de son activité de développement et de distribution de logiciels, 3. Les comptes la société HYDROCEAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.12.2014. S'agissant de la société NEXTFLOW SOFTWARE, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif.4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31.12.2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 012 847 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 219 937 euros, soit un actif net apporté égal à 792 910 euros.5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société HYDROCEAN, il lui sera attribué 792 910 actions de 1 euros chacune, entièrement libérées, à créer par la société NEXTFLOW SOFTWARE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de la société NEXTFLOW SOFTWARE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société HYDROCEAN et la valeur nominale des actions créées par la société NEXTFLOW SOFTWARE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport.6. La société NEXTFLOW SOFTWARE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2015.7. L'apport consenti par la société HYDROCEAN et l'augmentation de capital de la société NEXTFLOW SOFTWARE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, à l'approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Nantes, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nantes aux noms des deux sociétés, le 26 mai 2015.Pour avis.

   Publication officielle ↗
7. 11/09/2014 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   Publication officielle ↗
8. 15/05/2014 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.