Profil entreprise · Sources publiques

SCI DE L'ETANG

499 478 394 · Belfort · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 19 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 25/07/2007. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 16/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI DE L'ETANG
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
499 478 394
SIRET du siège
499 478 394 00020
Immatriculation
25/07/2007
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Espace Vauban 7 Bd Du Plessis De Richelieu 90000 Belfort

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/01/2017 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/01/2017 PDFAvis de nantissement de parts de société civileINPI · déposé le 29/08/2012 PDFActe notarié · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/07/2012 PDFActe notarié · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/07/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieursINPI · déposé le 16/03/2012
Voir les 2 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieursINPI · déposé le 16/03/2012 PDFActe sous seing privé · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursINPI · déposé le 03/08/2007
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 499 478 394 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses01/08/2012 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses03/04/2012 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Belfort

Espace Vauban 7 Bd Du Plessis De Richelieu 90000 Belfort

499 478 394 00020 · En activité

Créé le 14/06/2011

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Détail de la publication

    Transfert du siège social

    Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.