Profil entreprise · Sources publiques

FRAMEIP (FRAMEIP)

499 762 938 · Eslettes · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20210 €Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2021224 k€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 20243 à 5 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts13 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 19 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 03/09/2007. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 09/06/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
  • Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail

Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
FRAMEIP
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
499 762 938
SIRET du siège
499 762 938 00037
TVA intracommunautaire
FR81499762938
Immatriculation
03/09/2007
Activité (code NAF)
71.12B
Effectif
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
3 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
1486
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Za Du Polen Rte De Montville 76710 Eslettes

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2021 0 € 224 k€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/01/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 06/07/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/02/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/07/2009
Voir les 3 autres documents INPI PDFRapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 22/05/2009 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 03/09/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 499 762 938 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes09/06/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes26/04/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses18/01/2018 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses24/07/2009 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Eslettes

Za Du Polen Rte De Montville 76710 Eslettes

499 762 938 00037 · En activité

Créé le 01/12/2017

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (4)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.