ALTONEO AUDIT (ALTONEO)

transfert du siège social.

2020-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2019-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2018-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital, l'administration

2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2016-09-30 · Comptes annuels et rapports

2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

2014-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Modification survenue sur l'administration

2013-09-30 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 29 janvier 2014, La société ACTUALIS AUDIT, SAS au capital de 92 250 euros, dont le siège social est 143, rue de Paris 53000 LAVAL, immatriculée sous le numéro 499 885 333 RCS LAVAL, et les sociétés : - AUDIT ET COMMISSARIAT, SARL au capital de 38 112,25 euros, dont le siège social est 2, square François Truffaut 49000 ANGERS, immatriculée sous le numéro 343 403 713 RCS ANGERS, - AUDIT STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT - A.S.D., SARL au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 2 Square François Truffaut 49000 ANGERS, immatriculée sous le numéro 349 822 379 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption par la société ACTUALIS AUDIT des sociétés AUDIT ET COMMISSARIAT et AUDIT STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT - A.S.D. Les sociétés AUDIT ET COMMISSARIAT et AUDIT STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT - A.S.D feraient apport à la société ACTUALIS AUDIT de la totalité de leur actif respectif à charge de la totalité de leur passif respectif savoir : APPORT D'AUDIT ET COMMISSARIAT : - Montant total de l'actif 493 690 euros - Montant total du passif 297 534 euros Soit une valeur nette des apports de 196 156 euros En rémunération de cet apport net, 17 500 actions nouvelles de 2,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ACTUALIS AUDIT à titre d'augmentation de son capital social de 43 750 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 152 406 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7 actions de la société ACTUALIS AUDIT pour 1 part de la société AUDIT ET COMMISSARIAT. APPORT D'AUDIT STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT - A.S.D. : - Montant total de l'actif161 703 euros - Montant total du passif106 960 euros Soit une valeur nette des apports de54 743 euros En rémunération de cet apport net, 7 500 actions nouvelles de 2,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ACTUALIS AUDIT à titre d'augmentation de son capital social de 18 750 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 35 993 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3 actions de la société ACTUALIS AUDIT pour 1 part de la société AUDIT STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT - A.S.D. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LAVAL pour la société ACTUALIS AUDIT en date du 31 janvier 2014, - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour les sociétés AUDIT ET COMMISSARIAT et AUDIT STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT - A.S.D. en date du 31 janvier 2014.

Avis de projet de scission Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ANGERS du 29 janvier 2014, La société ACTUALIS AUDIT, SAS au capital de 92 250 euros, dont le siège social est 143, rue de Paris 5300 LAVAL, immatriculée sous le numéro 499 885 333 RCS LAVAL, et la société SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'OUEST - SOCOMO, SAS au capital de 132 000 euros, dont le siège social est 15, rue des Borgaders 53810 CHANGE, immatriculée sous le numéro 556 950 525 RCS LAVAL, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridiquue des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'OUEST - SOCOMO ferait apport à la société ACTUALIS AUDIT de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes. L'actif apporté s'élève à 948 790,43 euros, le passif pris en charge par la société ACTUALIS AUDIT à 209 559,92 euros, soit un apport d'une valeur nette de 739 230,51 euros. En rénumération de cet apport, la société ACTUALIS AUDIT augmenterait son capital de 79 865 euros par la création de 31 946 actions d'une valeur nominale de 2,50 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'OUEST - SOCOMO. La prime d'apport s'élèverait globalement à 659 365,51 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er octobre 2013, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ACTUALIS AUDIT. La société SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'OUEST - SOCOMO ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société ACTUALIS AUDIT. Les créanciers des sociétés SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'OUEST - SOCOMO et ACTUALIS AUDIT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LAVAL au nom des deux sociétés le 31 janvier 2014.

Modification survenue sur l'administration

2012-09-30 · Comptes annuels et rapports

2011-09-30 · Comptes annuels et rapports

2010-09-30 · Comptes annuels et rapports

2009-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société

2008-09-30 · Comptes annuels et rapports