INTITEK

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Modification de l'administration.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2018 la société INTITEK, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 565.300 euros, dont le siège social est sis 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia - Allée A à LYON (69003), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 500 156 930 et la société INTITEK FOR PEOPLE, société par actions simplifiée au capital de 360.000 euros dont le siège social est sis 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia - Allée A à LYON (69003), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 804 834 158 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, INTITEK ferait apport à INTITEK FOR PEOPLE de sa branche complète et autonome d'activités digitales et de système d'information (conseil en stratégie dans la transformation digitale des entreprises, développement de solutions numériques créatives et conception de systèmes d'information). 3. L'actif apporté s'élève à 5.836.572 euros et le passif pris en charge par INTITEK FOR PEOPLE s'élève à 3.933.374 euros, soit un actif net apporté égal à 1.903.198 euros. 4. En rémunération de cet apport, INTITEK FOR PEOPLE augmenterait son capital de 270.000 euros par la création de 27.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de dix euros chacune, entièrement libérées, attribuées à INTITEK. La prime d'apport s'élèverait globalement à 1.633.198 euros. 5. L'apport partiel d'actif deviendra définitif à l'issue de la dernière décision des associés de INTITEK FOR PEOPLE ou de INTITEK statuant sur l'opération. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est expressément stipulé que le présent apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. 6. Ainsi, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de INTITEK FOR PEOPLE. 7. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-20 du Code de commerce, la société INTITEK FOR PEOPLE est débitrice solidaire des obligataires et créanciers non obligataires de la société INTITEK, au lieu et place de celle-ci sans que cette substitution emporte novation à leur égard. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de INTITEK et de INTITEK FOR PEOPLE le 31 juillet 2018. Pour avis, Le Président

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2018 la société INTITEK, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 565.300 euros, dont le siège social est sis 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia - Allée A à LYON (69003), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 500 156 930 et la société INTITEK FOR INDUSTRY, société par actions simplifiée au capital de 189.090 euros dont le siège social est sis 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia - Allée A à LYON (69003), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 498 646 223 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, INTITEK ferait apport à INTITEK FOR INDUSTRY de sa branche complète et autonome d'activités à caractère industriel (conception de systèmes et d'outils innovants embarqués dans le produit final du client). 3. L'actif apporté s'élève à 7.232.978 euros et le passif pris en charge par INTITEK FOR INDUSTRY s'élève à 6.146.875 euros, soit un actif net apporté égal à 1.086.103 euros. 4. En rémunération de cet apport, INTITEK FOR INDUSTRY augmenterait son capital de 120.330 euros par la création de 12.033 actions nouvelles d'une valeur nominale de dix euros chacune, entièrement libérées, attribuées à INTITEK. La prime d'apport s'éleverait globalement à 965.773 euros. 5. L'apport partiel d'actif deviendra définitif à l'issue de la dernière décision des associés de INTITEK FOR INDUSTRY ou de INTITEK statuant sur l'opération. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est expressément stipulé que le présent apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2018. 6. Ainsi, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de INTITEK FOR INDUSTRY. 7. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-20 du Code de commerce, la société INTITEK FOR PEOPLE est débitrice solidaire des obligataires et créanciers non obligataires de la société INTITEK, au lieu et place de celle-ci sans que cette substitution emporte novation à leur égard. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de INTITEK et de INTITEK FOR INDUSTRY le 31 juillet 2018. Pour avis, Le Président

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de l'administration.

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification sur le siège