SAS HOLDING HB2E

Informations juridiques

Dénomination

SAS HOLDING HB2E

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

501 157 580

SIRET du siège

501 157 580 00025

TVA intracommunautaire

FR09501157580

Immatriculation

01/11/2007

Activité (code NAF)

47.59B

Établissements

2 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Zone Europolys Iii 3 Route De Verne 25110 Autechaux

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (31)

1. 31/03/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
2. 15/03/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
   Détail de la publication

   2025-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 27/03/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
   Détail de la publication

   2024-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 23/03/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 15/03/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
   Détail de la publication

   2023-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 22/02/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
   Détail de la publication

   2022-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 30/03/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
   Détail de la publication

   2021-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 25/07/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ---------- Aux termes d’un acte sous seing privé en date à AUTECHAUX du 26 février 2021, il a été établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la Société par Actions Simplifiée APSYS-TECHNOLOGIES au Capital de 50 000 euros immatriculée au RCS de BESANCON sous le N° 833 508 534 dont le siège social est dont le siège social est 3 Route de Verne Zone Europolys III à 25110 AUTECHAUX par la Société SAS HOLDING HB2E, Société par Actions Simplifiée au capital de 288 500 euros immatriculée au RCS de BESANCON sous le N° 501 157 580 dont le siège social est 3 Route de Verne Zone Europolys III à 25110 AUTECHAUX. La Société APSYS- TECHNOLOGIES ferait apport à la Société SAS HOLDING HB2E d’un actif de 1 030 457 euros à charge d’un passif de 874 515 euros soit un apport net de 155 942 euros. La Parité d’échange serait fixée à 1 action de SAS HOLDING HB2E pour 517 actions de la SAS APSYS-TECHNOLOGIES. En rémunération de cet apport net, la Société SAS HOLDING HB2E renoncerait à exercer ses droits relatifs à l’attribution des 96 actions à créer par suite de la fusion simplifiée, en tant que propriétaire de l’intégralité des actions de la Société SAS APSYS-TECHNOLOGIES absorbée. Il ne serait en conséquence, créé aucune action nouvelle par l’effet de la fusion-renonciation. La prime de fusion s’élèverait à 146 342 euros . Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2020, jusqu’au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la Société SAS HOLDING HB2E. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par les associés de la Société Absorbante et l'Associé Unique de la Société Absorbée. Le projet de traité de fusion a été déposé le 22 Juillet 2021 au greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON avec rapport du commissaire à la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de BESANCON pour les deux sociétés, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Pour avis.

   Publication officielle ↗

Les 31 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.