VTS

2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

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2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination PRO FINANCE AUDIT Forme juridique SAS Siège social 1 av de Lattre de Tassigny 94130 NOGENT SUR MARNE Rcs 453 145 989.

AVIS DE PROJET DE FUSION PRO FINANCE AUDIT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 1 Ave De Lattre De Tassigny 94130 NOGENT SUR MARNE N° RCS 453145989 RCS CRETEIL, est société absorbée.VTS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 20000 EUR Siège social 14 RUE de Chanzy 94170 LE PERREUX SUR MARNE N° RCS 501684526 RCS CRETEIL, est société absorbante.Par convention sous seing privé, à Nogent-sur-Marne, du 9 novembre 2018, la société PRO FINANCE AUDIT et la société VTS ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société PRO FINANCE AUDIT faisait apport, à titre de fusion à la société VTS sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société PRO FINANCE AUDIT devant être dévolue à la société VTS dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société PRO FINANCE AUDIT du 27 décembre 2018 et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société VTS du 31 décembre 2018.En rémunération de cet apport-fusion, l'assemblée générale de la société VTS a procédé à une augmentation de capital de 5.200 euros, pour le porter de 20.000 euros à 25.200 euros, au moyen de la création de 26 parts sociales nouvelles, de 200 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société PRO FINANCE AUDIT autres que la société absorbante en application des dispositions de l'article L 236-3 du Code de commerce, à raison de 2 parts sociales de la société VTS pour une action de la société PRO FINANCE AUDIT.La prime de fusion s'élève à 160.781 euros.Le boni de fusion s'élève à 410.042 euros.Juridiquement, la fusion a pris effet le 31 décembre 2018 Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2018, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société PRO FINANCE AUDIT depuis le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société VTS et considérées comme accomplies par la société VTS depuis le 1er janvier 2018.En conséquence aux termes de sa délibération du 31 décembre 2018, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société VTS a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Article 6 Apports Formation du capital Il est ajouté à cet article les paragraphes suivants : Aux termes d'un projet de fusion du 9 novembre 2018, approuvé par la collectivité des associés le 31 décembre 2018, la société PRO FINANCE AUDIT a fait apport, à titre de fusion, à la société VTS, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif, l'actif net apporté s'est élevé à 1.276.773 euros.Cet apport à titre de fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital d'un montant de 5.200 euros.La fusion a dégagé une prime de fusion d'un montant de 160.781 euros.La fusion a dégagé un boni de fusion d'un montant de 410.042 euros.Article 7 Capital Cet article est désormais écrit comme suit : Le capital social est fixé à vingt-cinq mille deux cents (25.200) euros, divisé en 126 parts de 200 euros chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 126 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir :.A Monsieur Thierry SIMON à concurrence de 63 parts sociales portant les numéros 1 à 63 : 63 parts.A Madame Véronique BELGUISEà concurrence de 63 parts sociales portant les numéros 64 à 126 : 63 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social : 126 parts Les soussignés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et sont libérées comme indiqué ci-dessus.Date du projet : 09/11/2018 Date du dépôt : 14/11/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de chaque société participante.

2013-09-30 · Comptes annuels et rapports

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2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'activité..

Modification de l'adresse du siège..

Modification de représentant.

Modification de représentant.