RESIDECO

Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Avis de projet de fusion RESIDECO SARL au capital de 290.000 euros Siège social : 8 rue Amiral Courbet 21000 DIJON RCS : 501 728 976 AKER SNC au capital de 1.000 euros Siège social : 8 rue Amiral Courbet 21000 DIJON RCS : 521 655 548 AVIS DE PROJET DE FUSION DE LA SNC AKER PAR LA SARL RESIDECO Les sociétés AKER et RESIDECO ont établi le 26/12/2019 par acte sou seing privé à QUETIGNY, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société AKER ferait apport à titre de fusion-absorption à RESIDECO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'AKER, sans exception ni réserve y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'AKER devant être dévolue à RESIDECO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des deux sociétés utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 30/09/2019. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et les associés étant des personnes physiques, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle, conformément au PCG art 720-1 et 740-1 issus du règlement ANC 2014-03. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 457.478 euros et des éléments as passif pris en charge de 24.316 euros, soit un actif net apporté de 433.162 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 parts de l'absorbée pour 4330 parts de l'absorbante. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par AKER, RESIDECO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 174.898 euros, par création de 174.898 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par AKER et le montant de l'augmentation de capital, égale à 258.264 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de RESIDECO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. AKER serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et RESIDECO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de AKER, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 01/01/2019. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Sylvain LUTCHMAYA, gérant de la SNC AKER François BIZEAU, gérant de la SARL RESIDECO

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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur le capital

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