BPSA

Informations juridiques

Dénomination

BPSA

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

501 744 544

SIRET du siège

501 744 544 00021

TVA intracommunautaire

FR60501744544

Immatriculation

01/01/2008

Activité (code NAF)

66.22Z

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

2 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2247

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

135 Boulevard Haussmann 75008 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (9)

1. 28/08/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BPSA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 135 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 124350.00 EUR Numéro unique d'identification : 501744544 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : RESSOURCES FRANCE CONSEIL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 135 boulevard Haussmann 75008 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 440569861 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 887970.41 EUR - passif de 681190.11 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : absence de rapport d'échange et d'augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : N/A. Date du projet commun de fusion : 23.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPSA : 22.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société RESSOURCES FRANCE CONSEIL : 22.07.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

   Publication officielle ↗
2. 06/02/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
   Détail de la publication

   Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

   Publication officielle ↗
3. 28/11/2021 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE BSR Société par actions simplifiée au capital de 37 500 euros Siège social : 46 Bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES 501 744 544 RCS NANTES ET RESSOURCES FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 43 024 euros Siège social : 135 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 414 936 740 PARIS AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Nantes du 19 novembre 2021, La société RESSOURCES France, société par actions simplifiée au capital de 43 024 euros, dont le siège social est 135 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 414 936 740 RCS PARIS, et la société BSR, société par actions simplifiée au capital de 37 500 euros, dont le siège social est 46 Bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 501 744 544 RCS NANTES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société RESSOURCES France ferait apport à la société BSR de sa branche complète et autonome d'activité de courtage d'assurance collective de personnes à destination des entreprises. Les comptes des sociétés RESSOURCES France et BSR, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les derniers comptes annuels des sociétés RESSOURCES France et BSR étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés RESSOURCES France et BSR ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2021, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 4 002 426,50 euros, le passif pris en charge par la société BSR à 3 255 304,83 euros, soit un apport d'une valeur nette de 747 121,66 euros. En rémunération de cet apport, la société BSR augmenterait son capital de 22 410 euros par la création de 1 494 actions d'une valeur nominale de 15 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RESSOURCES France. La différence entre le montant net des apports, soit 747 121,66 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 22 410 euros, constituera une prime d'apport de 724 711,66 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société BSR. L'apport consenti par la société RESSOURCES France et l'augmentation de capital de la société BSR qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation, au plus tard le 31 décembre 2021, par l'Assemblée Générale Extraordinaire de BSR et par l'Assemblée Générale Extraordinaire de COURCELLES PREVOYANCE de la fusion-absorption de la société COURCELLES PREVOYANCE par la société BSR ; - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société RESSOURCES France de la présente opération d'apport ; - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société BSR, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 1 494 actions nouvelles de 15 euros chacune, attribuées à la société RESSOURCES France en rémunération de son apport, ainsi que de la prime d'apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que la société apporteuse, RESSOURCES France, sera solidairement tenue avec la société bénéficiaire, BSR, des dettes transférées dans le cadre du présent apport. Les créanciers des sociétés RESSOURCES France et BSR dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS par la société RESSOURCES France en date du 23 novembre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES par la société BSR en date du 23 novembre 2021. Pour avis

   Publication officielle ↗
4. 28/11/2021 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE BSR Société par actions simplifiée au capital de 37 500 euros Siège social : 46 Bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES 501 744 544 RCS NANTES ET COURCELLES PREVOYANCE Société par actions simplifiée au capital de 42 960 euros Siège social : 135 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 350 875 860 RCS PARIS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Nantes du 17 novembre 2021, La société COURCELLES PREVOYANCE, société par actions simplifiée au capital de 42 960 euros, dont le siège social est 135 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 875 860 RCS PARIS, et la société BSR, société par actions simplifiée au capital de 37 500 euros, dont le siège social est 46 Bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501 744 544 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COURCELLES PREVOYANCE par la société BSR. La société COURCELLES PREVOYANCE ferait apport à la société BSR de la totalité de son actif, soit 8 778 528,14 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 276 939,67 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 501 588,47 euros. En rémunération de cet apport net, 4 296 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BSR à titre d'augmentation de son capital social de 64 440 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 4 437 148,47 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 8 actions la société BSR pour 5 actions de la société COURCELLES PREVOYANCE. La fusion est soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société COURCELLES PREVOYANCE du présent projet de fusion absorption par la société BSR, du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; -Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société BSR et de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de la fusion, par voie d'émission de 4 296 actions nouvelles de 15 euros chacune, attribuées aux actionnaires de la société Absorbée en rémunération de l'apport-fusion, ainsi que de la prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COURCELLES PREVOYANCE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BSR. La société COURCELLES PREVOYANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société BSR en date du 23 novembre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société COURCELLES PREVOYANCE en date du 23 novembre 2021. Pour avis

   Publication officielle ↗
5. 10/01/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
6. 03/01/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 01/08/2014 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   modification survenue sur la dénomination

   Publication officielle ↗
8. 08/11/2009 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   Départ d'un directeur général délégué

   Publication officielle ↗

Les 9 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.