M-DUST

Informations juridiques

Dénomination

M-DUST

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

501 777 130

SIRET du siège

501 777 130 00029

Immatriculation

17/12/2007

Cessation

01/09/2023

Activité (code NAF)

64.20Z

Établissements

2

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Pl Gutenberg 59175 Templemars

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Établissements

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Annonces légales (21)

1. 13/10/2023 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole Publication officielle ↗
2. 17/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 28/06/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE M-DUST Société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros Siège social : Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS 501.777.130 RCS LILLE METROPOLE ET SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." Société par actions simplifiée au capital de 67 100 euros Siège social : Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS 320 686 652 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 23 juin 2023. La société M-DUST, société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros, dont le siège social est Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501.777.130 RCS LILLE METROPOLE, et la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.", société par actions simplifiée au capital de 67 100 euros, dont le siège social est Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 320.686.652 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société M - DUST par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.". La société M-DUST ferait apport à la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." de la totalité de son actif, soit 888 707,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 79 035,66 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 809 671,94 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." pour 8 actions de la société M-DUST. En rémunération de cet apport net, 1750 actions nouvelles de 33,55 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." à titre d'augmentation de son capital social de 58 712,50 euros, lequel sera ainsi porté de 67 100 € à 125 812,50 €. Cependant, la société M-DUST détient la totalité du capital de la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.", de sorte que cette dernière recevra ses propres actions lors de la transmission universelle du patrimoine de la société M-DUST. Par suite, la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." ne pouvant détenir ses propres actions, l'associé unique de ladite société décidera à la suite de l'approbation de la présente fusion, de l'annulation des 2000 actions auto-détenues par cette dernière, et de la réduction consécutive du capital social d'une somme de 67 100€ inhérente à la fusion, lequel sera ainsi ramené de 125 812,50 à 58 712,50 euros. La prime de fusion s'élèverait in fine, après augmentation puis réduction du capital inhérente à la fusion, globalement à 707 110,08 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par décisions de l'associé unique de chacune des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société M-DUST depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.". La société M-DUST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés, le 26/06/2023. Pour avis

   Publication officielle ↗
4. 28/06/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." Société par actions simplifiée au capital de 67 100 euros Siège social : Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS 320 686 652 RCS LILLE METROPOLE ET M-DUST Société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros Siège social : Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS 501.777.130 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 23 juin 2023. La société M-DUST, société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros, dont le siège social est Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501.777.130 RCS LILLE METROPOLE, et la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.", société par actions simplifiée au capital de 67 100 euros, dont le siège social est Place Gutenberg 59175 TEMPLEMARS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 320.686.652 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société M - DUST par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.". La société M-DUST ferait apport à la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." de la totalité de son actif, soit 888 707,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 79 035,66 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 809 671,94 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." pour 8 actions de la société M-DUST. En rémunération de cet apport net, 1750 actions nouvelles de 33,55 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." à titre d'augmentation de son capital social de 58 712,50 euros, lequel sera ainsi porté de 67 100 € à 125 812,50 €. Cependant, la société M-DUST détient la totalité du capital de la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.", de sorte que cette dernière recevra ses propres actions lors de la transmission universelle du patrimoine de la société M-DUST. Par suite, la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M." ne pouvant détenir ses propres actions, l'associé unique de ladite société décidera à la suite de l'approbation de la présente fusion, de l'annulation des 2000 actions auto-détenues par cette dernière, et de la réduction consécutive du capital social d'une somme de 67 100€ inhérente à la fusion, lequel sera ainsi ramené de 125 812,50 à 58 712,50 euros. La prime de fusion s'élèverait in fine, après augmentation puis réduction du capital inhérente à la fusion, globalement à 707 110,08 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation de la fusion par décisions de l'associé unique de chacune des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société M-DUST depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SOCIETE D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURE EN ROBOTIQUE ET AUTOMATISATION DE MACHINES - "S.E.F.R.A.M.". La société M-DUST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés, le 26/06/2023. Pour avis

   Publication officielle ↗
5. 24/07/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 03/08/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 16/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 09/08/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.