Profil entreprise · Sources publiques
FORMELL
501 878 755 · Labege · PME · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 10/09/2026. INSEE Sirene
- 3 annonces de procédures collectives depuis 3 ans Dernière annonce le 27/09/2026, Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. BODACC
- 18 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/12/2007. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 25/10/2018. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 21/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- FORMELL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 501 878 755
- SIRET du siège
- 501 878 755 00054
- Immatriculation
- 01/12/2007
- Cessation
- 10/09/2026
- Activité (code NAF)
- 62.02A
- Effectif
- 0 salarié (2024)
- Établissements
- 5
- Mise à jour INSEE
- 11/09/2026
- Siège
- 3547 Rte De Baziege 31670 Labege
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2017 | 241 k€ | -291 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 501 878 755 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Procédures collectives27/09/2026 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives19/07/2024 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives02/05/2024 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses06/08/2023 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses28/11/2019 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Labege
3547 Rte De Baziege 31670 Labege
501 878 755 00054 · CesséCréé le 02/11/2015
Annonces légales (26)
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège.
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Nouveau siège. Nouveau siège.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
Voir les 18 publications précédentes
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFPar la société :ADBOSociété par actions simplifiéeau capital de 30.000 eurosSiège social : 24, rue du Coteau92370 CHAVILLE797 987 229 RCS NANTERREA la société : FORMELLSAS au capital de 1.002.500 eurosSiège social : 11, quai du Maréchal Joffre - 69002 LYON501 878 755 RCS LYON1. Aux termes d'un acte sous seing privé établi à CHAVILLE en date du 4 octobre 2017, la société ADBO transmettrait à la société FORMELL, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome de développement et la vente d'une application mobile dénommée HELPINESS destinée aux aidants familiaux.2. Conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03), les éléments d'actif et de passif ont été évalués à leur valeur réelle sur la base de situations intermédiaires comptables arrêtées le 31 juillet 2017.La valeur réelle des apports a été déterminée non pas sur l'actif net réévalué mais sur la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés qui aboutit à une valorisation nette de la branche apportée à 565 544,59 euros.La rémunération de l'apport partiel d'actif, correspondant à la valeur nette des apports estimée à 565 544,59 Euros., sera effectuée au moyen d'une augmentation du capital de la société FORMELL, par émission de 11.319 actions nouvelles de 25 euros de nominal intégralement libérée et entièrement attribuées à la société ADBO soit une augmentation de capital d'un montant de 282.975 euros avec une prime d'apport de 282.530 euros assortie d'une soulte de 39,93 euros résultant du fait que le rapport d'échange ne correspond pas à une parité arithmétique simple et en conséquence génératrice de rompus.Il est précisé que le montant de cette prime est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société FORMELL.Le passif pris en charge par la société FORMELL et lié à la Branche d'activité apportée cessera d'incomber à la société ADBO.L'opération prendra effet au 30 septembre 2017, les opérations réalisées par la société ADBO depuis cette date et concernant la Branche d'Activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société FORMELL. 3. Le projet d'apport a été déposé pour la société ADBO au Greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE le 06/10/2017 et pour la société FORMELL au greffe du tribunal de commerce de LYON le 06/10/2017. Une demande de parution au BODACC a été faite compte tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet.Pour avis, Le représentant légal
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Immatriculations
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Détail de la publication
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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Dépôts des comptes
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Modifications diverses
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Modification du capital.
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Dépôts des comptes
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification du capital.
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Dépôts des comptes
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification du capital.
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Dépôts des comptes
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2011-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du capital. Nouveau siège.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2010-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Les 26 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.