Profil entreprise · Sources publiques

SCI 15 FRANCS BOURGEOIS

501 985 477 · Strasbourg · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 18 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 14/12/2007. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI 15 FRANCS BOURGEOIS
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
501 985 477
SIRET du siège
501 985 477 00014
TVA intracommunautaire
FR15501985477
Immatriculation
14/12/2007
Activité (code NAF)
68.32A
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
17 Rue Du Vieux Marche Aux Grains 67000 Strasbourg

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/02/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/02/2025 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 14/03/2018 PDFStatuts mis à jour · Acte notarié · Acte notarié · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 17/01/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/11/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/11/2012
Voir les 2 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/11/2012 PDFActe notariéINPI · déposé le 11/02/2008
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 501 985 477 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses23/02/2014 · Lire l’annonce officielle AVISCréations12/03/2008 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Strasbourg

17 Rue Du Vieux Marche Aux Grains 67000 Strasbourg

501 985 477 00014 · En activité

Créé le 14/12/2007

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.