ECEBA

Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: Lastours 81100 Castres

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 501 997 837 RCS Versailles, est société absorbante ENERGIE VERTE DE TEYSSODE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 683,43 EUR Siège social 3-7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 335 132 676 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 3 774 195,00 EUR Passif : 2 787 292,00 EUR Actif net apporté : 986 903,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 6 823 361,44 EUR Date du projet : 22/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ENERGIE VERTE DE TEYSSODE et au nom de la société ECEBA

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

mise en activité de la société. Cession sous acte au thentique en date du 02/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay

AVIS DE PROJET DE FUSION ECEBA Société par actions simplifiée Au capital de : 16 396 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 501 997 837 RCS Versailles, est société absorbante ENERGIE VERTE DE CHABANAIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 6 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 479 098 162 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 605 834,00 EUR Passif : 412 406,00 EUR Actif net apporté : NÉANT Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu mali technique de fusion : - 2 553 536,00 EUR Date du projet : 24/11/2020 ENERGIE VERTE DE LA VEZERE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 11 915,00 EUR Siège social 3-7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 514 586 650 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 19 822 euros Passif : 2 849 euros Actif net apporté : NÉANT Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu du mali technique de fusion : - 2 107 895 euros Date du projet : 24/11/2020 ENERGIE VERTE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 61 000,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY N° RCS 716 420 443 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 158 071 euros Passif : 10 696 euros Actif net apporté : NÉANT Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des parts émises par la société absorbée il ne sera procédé à aucune augmentation de capital Montant prévu du mali technique de fusion : - 4 260 830 EUROS Date du projet : 24/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société ENERGIE VERTE DE CHABANAIS et au nom de la société ENERGIE VERTE DE LA VEZERE et au nom de la société ENERGIE VERTE DE SAINT PAUL CAP DE JOUX et au nom de la société ECEBA

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

achat d'un fonds par acte authentique en date du 02/07/2020. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu FIAC (81500), lieu-dit Le Caty Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE CATY, Société en nom collectif au capital de 10000 €, identifiée au SIREN sous le numéro 793200023 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : FIAC (81500), lieu-dit Le Caty, Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de DEUX MILLIONS TROIS CENT VINGT NEUF MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS (2.329.940,00 EUR), s'appliquant de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour : NEUF CENT SOIXANTE MILLE HUIT CENT EUROS (960.800,00 EUR) ; - aux éléments corporels pour : UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE NEUF MILLE CENT QUARANTE EUROS (1.369.140,00 EUR). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5695 Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu FIAC (81500) Lieudit "Brazis", Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE FIAC, Société en nom collectif au capital de 10000 €, identifiée au SIREN sous le numéro 750482135 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : FIAC (81500), lieu-dit Brazis, Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de UN MILLION TROIS CENT SEIZE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (1.316.290,00 EUR), s'appliquant de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour : CINQ CENT QUARANTE DEUX MILLE HUIT CENT EUROS (542.800,00 EUR) ; - aux éléments corporels pour : SEPT CENT SOIXANTE TREIZE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX EUROS (773.490,00 EUR). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5692 Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu SAIX (81710) Lieudit "La Gascarié" Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE SAIX, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10000 €, dont le siège est à , identifiée au SIREN sous le numéro 494214273 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : SAIX (81710), lieu-dit La Gascarié Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de TROIS MILLIONS CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE SEPT CENT VINGT EUROS (3.177.720,00 Euros), s'appliquant de la manière suivante: - aux éléments incorporels pour : UN MILLION TROIS CENT DIX MILLE QUATRE CENT EUROS (1.310.400,00 euros) ; - aux éléments corporels pour : UN MILLION HUIT CENT SOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT VINGT EUROS (1.867.320,00 euros). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5698 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : SAIX (81710), lieu-dit La Gascarié et pour les correspondances en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres 33000 BORDEAUX. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu VITERBE (81220), 3 Côte du Moulin Ancien propriétaire Nom ou dénomination : ENERGIE VERTE DE VITERBE, Société en nom collectif au capital de 10000 €, , identifiée au SIREN sous le numéro 793200742 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES. Adresse : VITERBE (81220), 3 Côte du Moulin Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : ECEBA Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : le numéro 501997837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES Montant du capital social : 337000 € Adresse du siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7 place de l'Europe Forme juridique : Société par actions simplifiée Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : production d'hydroélectricité Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 19 décembre 2019 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : La cession du Fonds de Commerce a lieu moyennant le prix de UN MILLION NEUF CENT SOIXANTE CINQ MILLE DEUX CENT VINGT EUROS (1.965.220,00 Euros), s'appliquant de la manière suivante : - aux éléments incorporels pour : HUIT CENT DIX MILLE QUATRE CENT EUROS (810.400,00 EUR) ; - aux éléments corporels pour : UN MILLION CENT CINQUANTE QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT EUROS (1.154.820,00 EUR). Date de l'enregistrement : 26 décembre 2019 Bureau où a été effectué l'enregistrement : BORDEAUX Bordereau : 2019n Case : 5693 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : VITERBE (81220) 3 Côte du Moulin et pour les corresspondances, en l'Etude de Maître PADOVANI, Notaire, 45 allées de Chartres, 33000 BORDEAUX. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Modification survenue sur l'administration.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la dénomination.Modification de l'activité.Modification de représentant.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

Modification de représentant.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports