Profil entreprise · Sources publiques
LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE - ENPC
502 078 751 · Saint-Herblain · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 28/11/2019. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 31/03/2020. BODACC
- 18 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 03/01/2008. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 02/09/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- LES EDITIONS NATIONALES DU PERMIS DE CONDUIRE - ENPC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 502 078 751
- SIRET du siège
- 502 078 751 00018
- Immatriculation
- 03/01/2008
- Cessation
- 28/11/2019
- Activité (code NAF)
- 18.13Z
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 35 Rue Robert Schuman 44800 Saint-Herblain
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 22/01/2020 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 26/11/2019 Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 10/04/2019 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 05/06/2014 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 05/06/2014 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 05/06/2014Voir les 19 autres documents INPI
Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/03/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/02/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/02/2014 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/09/2013 Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/03/2013 Procès-verbal · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/01/2013 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/12/2012 Décision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/02/2011 Décision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/02/2011 Décision(s) des associésINPI · déposé le 18/06/2010 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Traité de fusion · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 03/02/2010 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Traité de fusion · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 03/02/2010 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Traité de fusion · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 03/02/2010 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 10/11/2009 Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/09/2009 Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/09/2009 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/06/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 14/02/2008 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/01/2008Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Saint-Herblain
35 Rue Robert Schuman 44800 Saint-Herblain
502 078 751 00018 · CesséCréé le 03/01/2008
Annonces légales (22)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 28 novembre 2019 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique EDISER EDITION SECURITE ROUTIERE SAS, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans OUEST FRANCE du 30 novembre 2019
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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Modifications diverses
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modification survenue sur la dénomination
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2013-01-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2012-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Augmentation de capital
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2010-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
changement de président dans une société par actions simplifié
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
changement de président dans une société par actions simplifié Démission de directeur général
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Nomination directeur général
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Augmentation de capital Transformation en société par actions simplifiée
- Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.