SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD

Informations juridiques

Dénomination

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES ILES DU NORD

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

502 998 420

SIRET du siège

502 998 420 00025

Immatriculation

05/03/2008

Activité (code NAF)

69.20Z

Établissements

2 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0787

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Carrefour Les 4 Chemins Ld Marigot 97133 Saint Barthelemy

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (12)

1. 26/08/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
   Détail de la publication

   Modification du capital.

   Publication officielle ↗
2. 23/07/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 16/06/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
   Détail de la publication

   modification survenue sur le capital

   Publication officielle ↗
4. 28/04/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
   Détail de la publication

   modification survenue sur le capital (augmentation)

   Publication officielle ↗
5. 26/02/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
   Détail de la publication

   modification survenue sur le capital

   Publication officielle ↗
6. 08/02/2017 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint-Barthélemy du 21 décembre 2016 ; ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SAS GERARD BIENAIME par la société de Commissariat aux Comptes des Iles du Nord (C.C.I.N) ; la société SAS GERARD BIENAIME ferait apport à la société de Commissariat aux Comptes des Iles du Nord (C.C.I.N) de la totalité de son actif, soit 412 515 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 34 779 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 377 736 euros, ramené à 375 850 euros à des fins d'arrondi pour l'augmentation du futur capital social ; le rapport d'échange des droits sociaux retenu a été fixé d'un commun accord à 1 action de la société de Commissariat aux Comptes des Iles du Nord (C.C.I.N) pour 1 action de la société SAS GERARD BIENAIME ; en rémunération de cet apport net seront créées 375 850 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, par la société de Commissariat aux Comptes des Iles du Nord (C.C.I.N) ; la société C.C.I.N augmenterait ainsi son capital de 375 850 euros par création de 375 850 actions d'un nominal de 1 euro chacune, entièrement libérées ; le capital de la société C.C.I.N serait ainsi porté de 104 150 euros à 480 000 euros ; le présent projet de fusion et la dissolution de la société absorbée qui en résulte ne deviendront définitifs qu'à compter du jour de la réalisation de la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés ; la fusion aura un effet rétroactif au 1er octobre 2016

   Publication officielle ↗
7. 19/05/2013 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
   Détail de la publication

   modification survenue sur la forme juridique, l'administration

   Publication officielle ↗
8. 25/12/2012 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗

Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.